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Le ComitĂ© de veille Ă©conomique s’est rĂ©uni ce jeudi 19 mars pour la deuxiĂšme fois au cours de cette semaine afin de prendre davantage de mesures sociales, Ă©conomiques et fiscales pour faire face Ă cette conjoncture exceptionnelle.
Mesures en faveur des salariĂ©sÂ
Le comitĂ© s’est penchĂ© lors de cette rĂ©union sur les salariĂ©s affiliĂ©s Ă la CNSS qui se retrouveront en arrĂȘt dâemploi. Le ministre Mohammed BenchaĂąboun a dĂ©clarĂ© Ă la presse Ă l’issue de cette rencontre que la situation des autres salariĂ©s sera traitĂ©e prochainement.
Ainsi il a été décidé :
- Lâoctroi dâune indemnitĂ© mensuelle nette de 2.000 DH, nette par mois, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions rĂ©glementaires en vigueur, au profit des salariĂ©s dĂ©clarĂ©s Ă la CNSS au titre de fĂ©vrier 2020, relevant des entreprises affiliĂ©es Ă cette caisse, en situation dâarrĂȘt total ou partiel et ce pendant la pĂ©riode allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Lesdits salariĂ©s continueront de bĂ©nĂ©ficier de lâassurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la mĂȘme pĂ©riode. Cet appui sera apportĂ© par le Fonds SpĂ©cial pour la gestion de la pandĂ©mie du Coronavirus;
- Le report des Ă©chĂ©ances des crĂ©dits bancaires immobiliers et Ă la consommation pour les personnes qui vont voir leur revenus baisser et ce jusqu’Ă fin juin.
Mesures en faveur des PME-TPE et activités professionnelles
Le comitĂ© a dĂ©cidĂ© de prendre des mesures notamment pour les crĂ©dits bancaires dont les Ă©chĂ©ances pourront ĂȘtre reportĂ©es jusqu’Ă fin juin. Idem pour le leasing, les Ă©chĂ©ances pourront ĂȘtre dĂ©calĂ©es pour les entreprises qui devront arrĂȘter leur activitĂ©. Quant aux entreprises qui continueront leur activitĂ© mais en raison de la conjoncture vont avoir des problĂšmes de trĂ©sorerie, elles pourront bĂ©nĂ©ficier de lignes supplĂ©mentaires de la part des banques grĂące Ă des garanties supplĂ©mentaires qui seront mises en place incessamment par la Caisse Centrale de Garantie, comme prĂ©cisĂ© par le ministre de lâĂconomie et des Finances.
Mesures pour la TPME
Pour cette catĂ©gorise d’entreprises, le ministre a rappelĂ© qu’elle bĂ©nĂ©ficiera d’une suspension des charges sociales.
Mesures fiscales
Concernant le report des dĂ©pĂŽts des dĂ©clarations fiscales du 31 mars, tant attendu par les opĂ©rateurs Ă©conomiques, le ministre a annoncĂ© qu’il a Ă©tĂ© convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est supĂ©rieur Ă 20 MDH doivent faire leur dĂ©claration dans le dĂ©lais lĂ©gal. Quant Ă celles dont le chiffre d’affaires est infĂ©rieur Ă 20 MDH, elles pourront, si elles le souhaitent, reporter la dĂ©claration jusqu’Ă fin juin.
Aussi il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© la suspension des contrĂŽles fiscaux et des ATD jusquâau 30 juin 2020.
Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacrĂ© Ă lâexamen dâune nouvelle sĂ©rie de mesures qui va ĂȘtre mise au profit des salariĂ©s non affiliĂ©s Ă la CNSS et qui opĂšrent dans le secteur informel.