?? Coronavirus : Voici les mesures sociales et fiscales prises par le Comité de veille
Le Comité de veille économique s’est réuni ce jeudi 19 mars pour la deuxième fois au cours de cette semaine afin de prendre davantage de mesures sociales, économiques et fiscales pour faire face à cette conjoncture exceptionnelle.
Mesures en faveur des salariés
Le comité s’est penché lors de cette réunion sur les salariés affiliés à la CNSS qui se retrouveront en arrêt d’emploi. Le ministre Mohammed Benchaâboun a déclaré à la presse à l’issue de cette rencontre que la situation des autres salariés sera traitée prochainement.
Ainsi il a été décidé :
- L’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 2.000 DH, nette par mois, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre de février 2020, relevant des entreprises affiliées à cette caisse, en situation d’arrêt total ou partiel et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Lesdits salariés continueront de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus;
- Le report des échéances des crédits bancaires immobiliers et à la consommation pour les personnes qui vont voir leur revenus baisser et ce jusqu’à fin juin.
Mesures en faveur des PME-TPE et activités professionnelles
Le comité a décidé de prendre des mesures notamment pour les crédits bancaires dont les échéances pourront être reportées jusqu’à fin juin. Idem pour le leasing, les échéances pourront être décalées pour les entreprises qui devront arrêter leur activité. Quant aux entreprises qui continueront leur activité mais en raison de la conjoncture vont avoir des problèmes de trésorerie, elles pourront bénéficier de lignes supplémentaires de la part des banques grâce à des garanties supplémentaires qui seront mises en place incessamment par la Caisse Centrale de Garantie, comme précisé par le ministre de l’Économie et des Finances.
Mesures pour la TPME
Pour cette catégorise d’entreprises, le ministre a rappelé qu’elle bénéficiera d’une suspension des charges sociales.
Mesures fiscales
Concernant le report des dépôts des déclarations fiscales du 31 mars, tant attendu par les opérateurs économiques, le ministre a annoncé qu’il a été convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est supérieur à 20 MDH doivent faire leur déclaration dans le délais légal. Quant à celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, elles pourront, si elles le souhaitent, reporter la déclaration jusqu’à fin juin.
Aussi il a été décidé la suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.
Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.
