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Le ComitĂ© de Veille Ăconomique a invitĂ© le Conseil National de la ComptabilitĂ© pour se rĂ©unir afin dâĂ©mettre un avis sur lâĂ©talement des dons et Ă©ventuellement celui des charges affĂ©rentes Ă la pĂ©riode de l’Ă©tat dâurgence sanitaire. Voici ce qu’il ressort des travaux du CNC en ce qui concerne les incidences comptables.
La pandĂ©mie Covid-19 qui continue de se rĂ©pandre dans le monde, est un Ă©vĂšnement dâune gravitĂ© exceptionnelle et ayant des consĂ©quences sanitaires, sociales, Ă©conomiques et financiĂšres, affectant lâactivitĂ© Ă©conomique et sociale en gĂ©nĂ©ral et celle des entreprises en particulier.
Tenant compte des mesures de soutien dĂ©jĂ prises en faveur des entreprises en difficultĂ©, celles-ci devraient ĂȘtre accompagnĂ©es pour sauvegarder les emplois, par la mise en place dâun cadre comptable appropriĂ© permettant dâadapter les modalitĂ©s de traitement comptable de certaines opĂ©rations au contexte actuel qui revĂȘt un caractĂšre exceptionnel et inĂ©dit.
A cet effet, le Conseil National de la ComptabilitĂ© (CNC) a Ă©tĂ© saisi, en date du 20 avril 2020, par le ComitĂ© de Veille Ăconomique en vue de proposer un avis rĂ©gissant le traitement comptable dĂ©rogatoire de certaines opĂ©rations.
« A ce titre, et conformĂ©ment Ă lâarticle 5 du dĂ©cret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives Ă l’Ă©tat d’urgence sanitaire et aux procĂ©dures de sa dĂ©claration, il a Ă©tĂ© dĂ©rogĂ© Ă la procĂ©dure normale relative Ă lâadoption des avis du CNC prĂ©vue par le dĂ©cret n° 2.88.19 instituant ce Conseil », fait-on savoir dans le communiquĂ© publiĂ© par le CNC.
Ainsi, le CNC a Ă©mis, le 29 avril 2020, lâavis n° 13 explicitant les incidences comptables de la pandĂ©mie du Covid-19. Cet avis, Ă©laborĂ© en concertation avec lâOrdre des Experts Comptables, a Ă©tĂ© examinĂ© par le ComitĂ© Permanent dudit Conseil, rĂ©uni le 23 avril 2020 et porte sur :
– Les mĂ©thodes dâĂ©valuation et de comptabilisation des charges et pertes spĂ©cifiquement liĂ©es Ă la pandĂ©mie et supportĂ©es au cours de lâexercice clos en 2020 ;
– Les effets sur lâĂ©valuation des risques et des charges rattachĂ©s Ă lâexercice clos au 31 dĂ©cembre 2019 ;
– Lâinformation Ă mentionner dans lâEtat des Informations ComplĂ©mentaires au titre des Ă©vĂšnements postĂ©rieurs Ă la date de clĂŽture (31 dĂ©cembre 2019) ;
– Le principe de continuitĂ© dâexploitation ;
– Les cas des entitĂ©s dont la date de clĂŽture de lâexercice intervient aprĂšs le 31 dĂ©cembre 2019.
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