Les chiffres des finances publiques publiés par la TGR au titre du mois de mars 2020 ne sortent pas dans leur ensemble de l’ordinaire. Pour l’impact du Covid-19 sur ces finances, il est prématuré de tirer des conclusions.
La TGR a publié les statistiques officielles des finances publiques relatives au mois de mars 2020. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un excédent budgétaire de 6,3 Mds de DH à fin mars 2020, contre un déficit budgétaire de 4,5 Mds de DH un an auparavant.
En effet, il ressort du bulletin de la TGR que les recettes brutes ont affiché une hausse de 8,1%. Cette hausse s’explique par la hausse des impôts directs de 1%, des droits de douane de 16,5%, des impôts indirects de 6,7%, des droits d’enregistrement et de timbre de 1,3% et des recettes non fiscales de 77,4%.
Une baisse de 47,6% de la TVA
A ce titre, il est à noter que les recettes fiscales ont enregistré une hausse de 3,8%. Cette hausse s’explique notamment par l’amélioration des recettes douanières de 11% et de la fiscalité domestique de 2.8%. Les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 39,7 Mds de DH à fin mars 2020 contre 39,1 Mds de DH à fin mars 2019, en hausse de 1,4% ou 542 MDH et ce compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 3.370 MDH à fin mars 2020 contre 2.726 MDH un an auparavant.
Toutefois de nettes baisses ont été constatées au niveau de la taxe professionnelle qui a chuté de 47,6%, de la taxe d’habitation qui a reculé de 57,1%. Des baisses moins importantes ont été également affiché par l’IS en régression de 1,9%. Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 14.374 MDH à fin mars 2020 contre 14.842 MDH un an auparavant, en baisse de 3,2% ou -468 MDH, compte tenu de restitutions qui ont été de 254 MDH à fin mars 2020 contre 62 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin mars 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 Mds de DH. A fin mars 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 0,4% par rapport à son niveau à fin mars 2018, soit -67 MDH (14.904 MDH contre 14.971 MDH).
Source : TGR
Les dons boostent les recettes non fiscales
Les recettes non fiscales se sont établies à 6,6 Mds de DH contre 3,7 Mds de DH un an auparavant, en hausse de 77,4% ou +2,9 Mds de DH, en raison notamment de l’augmentation des versements des CST au profit du budget général (3.093 MDH contre 1.055 MDH) et des fonds de concours (1.517 MDH contre 148 MDH), conjuguée à la diminution de la redevance gazoduc (153 MDH contre 436 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (366 MDH contre 689 MDH).
Compensation : une baisse de 13,5%
Du côté des dépenses, celles émises au titre du budget général ont été de 102,7 Mds de DH à fin mars 2020, en hausse de 17,7% par rapport à leur niveau à fin mars 2019, en raison de l’augmentation de 15,5% des dépenses de fonctionnement, de 5,7% des dépenses d’investissement et de 46,9% des charges de la dette budgétisée.
La hausse des charges de la dette budgétisée de 46,9% s’explique par l’augmentation de 76,4% des remboursements du principal (12.657 MDH contre 7.174 MDH) et de 9,1% des intérêts de la dette (6.126 MDH contre 5.616 MDH).
Les émissions au titre des dépenses de la compensation ont été de 2.986 MDH contre 3.451 MDH en baisse de 13,5% ou -465 MDH.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 50,6 Mds de DH. Ces recettes tiennent compte des recettes au titre du CAS Covid-19 pour 18,3 Mds de DH et des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 13,3 Mds de DH contre 11,4 Mds de DH à fin mars 2019.
Source : TGR
Quid du Besoin de financement ?
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un excédent budgétaire de 6,3 Mds de DH à fin mars 2020, contre un déficit budgétaire de 4,5 Mds de DH un an auparavant.
Compte tenu d’un besoin de financement de 249 MDH contre un besoin de financement de 10,5 Mds de DH à fin mars 2019 et d’un flux net négatif de 1,4 Mds de DH du financement extérieur contre un flux net négatif de 1,8 Md de DH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 1,7 Md de DH contre 12,3 Mds de DH à fin mars 2019.
Impact Covid-19 au-delà de mars 2020 ?
Il semble que les chiffres publiés par le Trésor ne sont pas encore affectés par la crise Covid-19 sauf dans la partie réservée aux Comptes spéciaux du Trésor qui fait apparaître une recette de 18,3 Mds de DH et une dépense de 1,23 Md de DH à fin mars 2020 soit un solde de 17,1 Mds de DH.
Le Covid-19 impactera notamment la fiscalité domestique suite au ralentissement des opérations de commerce international aussi bien sur le plan des recettes douanières que de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation. Au niveau des autres impôts, le chapitre qui enregistrera sans aucun doute une baisse notable sera la TVA collectée à l’intérieur. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée définie comme étant une taxe sur le chiffre d’affaires enregistrera une baisse du moment que ce dernier sera lourdement frappé par la récession économique.
Du côté de l’IS, eu égard aux différentes déclarations et statistiques annoncées laissant entendre qu’une poignée d’entreprises contribue pour plus de 80% de cet impôt, il s’avère que ces sociétés (Assurances, banques, telecoms…) ne vont pas être impactées du moins à court terme par les effets collatéraux de la pandémie Covid-19. Sachant que la réduction de l’IS sera consécutive certainement à la multiplication très attendue des demandes d’exemption des paiements des acomptes provisionnels par les entreprises qui prévoyaient une chute des résultats de 2020 comparativement à ceux réalisés au terme de l’année 2019.
Pour sa part, l’impôt sur le revenu constitué essentiellement de l’impôt collecté sur les revenus salariaux eu égard à la récession économique empreinte de la fermeture de plusieurs entités, il sera impacté considérablement.