Dans sa prochaine rĂ©union, le Conseil de gouvernement dĂ©libĂ©rera sur un projet de dĂ©cret portant loi se rapportant au dĂ©passement des seuils de financement extĂ©rieur et de la suspension des opĂ©rations dâengagement des dĂ©penses.
Ce projet a fait lâobjet dâun courrier adressĂ© le 3 avril 2020 par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du gouvernement Ă lâensemble des ministres.
Eu Ă©gard Ă lâimpact nĂ©gatif du Covid-19 sur lâĂ©conomie nationale et compte tenu de lâarrĂȘt dâactivitĂ© enregistrĂ© par plusieurs secteurs dâactivitĂ© tels que le tourisme, le textile et le secteur automobile, la chute des recettes fiscales au titre de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et de lâimpĂŽt sur le revenu, une rĂ©gression considĂ©rable ne peut ĂȘtre Ă©vitĂ©e.
En outre la régression de la demande extérieure se traduira sans aucun doute par une chute drastique des recettes au titre des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Tous ces Ă©lĂ©ments conjuguĂ©s Ă une chute des transferts des MRE impactera de façon significative les rĂ©serves de notre pays en devises. Afin de permettre Ă notre Ă©conomie de disposer de ses besoins en devises pour le recours au marchĂ© international pour endettement et de concentrer lâeffort financier de lâEtat et des Ătablissements Publics sur la lutte contre la pandĂ©mie, les pouvoirs publics comptent :
Autoriser le ministre de lâĂ©conomie et des finances et de la rĂ©forme de lâAdministration Ă dĂ©passer le seuil fixĂ© par la Loi de Finances 2020 Ă 31 Mds de DH en matiĂšre dâendettement ;
ArrĂȘt de toutes les opĂ©rations dâengagements des dĂ©penses au titre des crĂ©dits ouverts au niveau du Budget gĂ©nĂ©ral de lâEtat, des SEGMA, des comptes spĂ©ciaux du TrĂ©sor, des EEP au titre de lâannĂ©e 2020 et ce Ă lâexception des dĂ©penses suivantes :
- dépenses des fonctionnaires, des employés et des agents ;
- dĂ©penses relatives Ă la sĂ©curitĂ©, aux services de lâEtat gĂ©rĂ©s de maniĂšre autonome, aux comptes spĂ©ciaux du TrĂ©sor et aux entreprises publiques qui leur sont affiliĂ©s ;
- dépenses dédiées à la gestion de la pandémie ;
- dĂ©penses concernant les redevances dâeau, dâĂ©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone et redevances locatives ;
- dĂ©penses de la caisse de compensation et bourses dâĂ©tudiants ;
- dĂ©penses concernant le fonds dâappui Ă la solidaritĂ© nationale ;
- dĂ©penses dâinvestissement et de fonctionnement obligatoire revĂȘtant un caractĂšre dâurgence dont la liste sera publiĂ©e par dĂ©cision conjointe entre le ministre chargĂ© des finances et de lâordonnateur des dĂ©penses concernĂ©.