🔴 Report des crédits : le CVE tranche enfin sur les intérêts intercalaires

Le Comité de veille économique a pris lors de la 7ème réunion une batterie de mesures entre autres la création d’un Fonds de garantie spécifique permettant aux EEP impactés par le COVID-19 de lever de nouvelles ressources financières.

Comme prévu le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa septième réunion de travail, le vendredi 8 mai 2020 à 14h, en mode visioconférence.

Les travaux de ce comité ont débuté par une présentation du bilan des aides exceptionnelles versées par le Fonds COVID19, créé sur Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi :

• Après adoption des textes législatif et réglementaire encadrant l’indemnisation des salariés du secteur formel des entreprises en difficulté, près de 134 mille entreprises correspondant à 950 mille salariés ont été déclarés pour le mois d’avril 2020. Les virements de ces indemnités seront effectués au courant la semaine prochaine.
• De même, le versement des aides financières au profit des ménages opérant dans le secteur informel se poursuit à un rythme soutenu, y compris dans les zones les plus enclavées, atteignant à ce jour plus de 85% de l’ensemble de la population éligible, soit 3,7 millions de ménages.

Les membres du comité se sont félicités du bon déroulement de la distribution des aides grâce à la mobilisation de toutes les parties concernées, et ont salué les travaux de la Commission chargée de statuer sur les dossiers des affiliés qui ne sont pas traités directement par la CNSS.

Par la suite, les membres du CVE, après échange et concertation, ont convenu d’un ensemble de mesures qui concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Ainsi:

• Pour les particuliers dont les revenus ont baissé du fait de l’Etat d’urgence sanitaire décrété, il a été décidé que l’Etat et le secteur bancaire prendront en charge l’intégralité des intérêts intercalaires, générés par le report des échéances des crédits logement et consommation pour la période s’étalant entre mars à juin 2020. Cette mesure est valable pour les personnes ayant des échéances mensuelles de crédit allant jusqu’à 3.000 DH pour les crédits logement et 1.500 DH pour les crédits consommation, y compris ceux contractés auprès des sociétés de financement. Il est à signaler qu’environ 400 mille personnes devraient bénéficier du report des échéances de crédits;
• Pour les entreprises et en vue de préparer les conditions d’une reprise accélérée de leurs activités, le CVE a pris la décision de mettre en place un nouveau dispositif, massif, souple dans sa mise en œuvre, et couvrant l’ensemble des segments des entreprises composant le tissu national.

Dans ce cadre, Damane Oxygène sera revu et assoupli, avec une amélioration des conditions d’accès au financement pour le redémarrage, en faveur des Très Petites Entreprises (TPE), des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Il sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 et aucune sûreté ne sera désormais exigée.

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 Mdh seront intégrées dans un dispositif approprié pour le financement de la relance. Les mécanismes et les modalités opérationnelles de ce dispositif seront finalisés incessamment par un comité constitué par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Bank Al Maghrib, la CGEM et le GPBM.

Le CVE s’est également penché sur la situation des Etablissements et Entreprises Publics (EEP). A ce sujet, il a été convenu la création d’un fonds de garantie spécifique permettant à ces EEP impactés par le COVID-19 de lever de nouvelles ressources financières nécessaires au renforcement de leurs financements permanents et, partant, leur assurer un développement soutenable et durable de leurs activités.

Ainsi, l’Etat manifeste un engagement fort pour la relance économique, et soutient les banques pour l’octroi de financements massifs auprès de tous les segments des entreprises, privées et publiques, en vue de préserver l’emploi, réduire fortement les crédits inter-entreprises, et restaurer la confiance.

Avant de clôturer ses travaux, les membres du Comité ont pris acte du lancement réussi du processus d’élaboration des plans de relance sectoriels par les départements concernés et la CGEM et ce, conformément à la démarche entérinée lors du dernier CVE. Ces plans feront l’objet d’étude et de discussion lors des prochaines réunions du CVE, avant d’être consolidés et mis en cohérence dans le cadre d’un plan de relance global.

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