Pas un moment de répit pour le ministre de l’Economie et des Finance et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.
Après le vote du PLF 2020 et la publication du LF2020 dans le bulletin officiel, le ministre a encore quatre projets de loi sur les bras qu’il est amené coûte que coûte à faite passer. Il s’agit de la Loi-Cadre portant réforme du régime fiscal, qui deviendra le référentiel de la Loi de Finances, la loi qui redéfinit le partenariat public-privé, la loi de règlement et la loi sur le Crowdfunding. Sur ce dernier point, il y a du nouveau depuis l’adoption du projet de loi 15-18 par le conseil de gouvernement en août dernier. En effet, le financement collaboratif ou Crowdfunding, a été au centre de l’exposé du ministre de l’Economie et des Finance et de la Réforme de l’Administration ce mardi 24 décembre. Mohamed Benchaâboun a présenté le projet de loi n°15-18 à la Commission des Finances et de Développement Economique relevant de la première chambre du parlement.
Ce projet de loi qui a pour objet de définir le régime juridique applicable aux opérations de financement collaboratif vient étoffer la palette des financements alternatifs à même de renforcer l’accès des jeunes et aux porteurs de projet au financement.
« Les statistiques mondiales relatives au financement alternatif révèlent le développement fulgurant de ce mécanisme puisque le volume des financements a dépassé la barre de 35 milliards de dollars en 2017 contre uniquement 1,1 milliard de dollars en 2011. Selon les experts, il est prévu que le volume du marché mondial du financement alternatif atteigne 140 milliards de dollars afin la fin 2022. Les plus fortes progressions sont enregistrées dans les pays asiatiques à une moyenne annuelle de 200 %, particulièrement en Chine », précise le ministre.
Au Maroc, ce projet de loi vise la mobilisation des sources de financement nouvelles en faveur des TPE et PME ainsi que les jeunes porteurs de projets innovants. De même que le Crowdfunding soutiendra la recherche, l’innovation et la révélation des talents de la jeunesse marocaine. Aussi, cela permettra-t-il une participation effective des donateurs et contributeurs au soutien de développement du pays à travers ce mécanisme que le ministre qualifié de simple, sûr et transparent.
Enfin, ce projet de loi prétend renforcer l’attractivité et le rayonnement sur du pôle financier de Casablanca.
Le projet de Loi qui se compose de 70 articles définissant toutes les dispositions afférentes à ce mode alternatif de financement, ne cadre pas seulement l’activité mais met sur pied tout un écosystème pour la réguler avec un système rigoureux d’audit et de contrôle.
En effet, le ministre a souligné que Bank Al-Maghrib (Opération de prêt et de don) et l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (opérations d’investissement dans le capital) seront en charge du contrôle et suivi des actions des différents intervenants sur les plateformes de financement alternatifs.
Aussi, le projet de loi prévoit-il les sanctions disciplinaires et pénales en cas d’effractions de ses dispositions et ses textes d’application.
Cette présentation du projet de loi augure d’une accélération du passage de ce projet de loi dans les circuits de validation.
Au suivant !
1 comment
Le crowdfunding est une alternative à l’épargne intéressante,il y a également le crowdleding, j’ai eu le temps de tester des plateformes sympas comme wesharebonds et http://www.lookandfin.com, cependant il y en a d’autres (dont je tairai le nom) qui sont bien moins sérieuses. Je peux juste vous conseiller de bien vous renseigner avant de passer à l’acte !