Ecrit par la RĂ©daction |
Abdellatif Jouahri rappelle dans son intervention que les banques ont entamĂ©, depuis dĂ©jĂ plusieurs annĂ©es, leur transformation vers le digital, en adaptant leurs processus pour rĂ©pondre aux besoins pressants dâinstantanĂ©itĂ© et de rapiditĂ© de leurs clients.
Prenant part Ă la confĂ©rence internationale sous le thĂšme « Transformation digitale : entre rĂ©gulation et compĂ©titivitĂ© », tenue les 9 et 10 Ă Marrakech, le wali de BAM Abdellatif Jouahri rappelle Ă juste titre que les plates-formes numĂ©riques dites « multifaces »  et les rĂ©seaux sociaux, acteurs clĂ©s de l’Ă©conomie numĂ©rique, sont devenus incontournables Ă la fois pour les personnes et pour les entreprises car on y voit, de part et dâautre, un environnement virtuel oĂč lâon peut exister, penser, sâexprimer et consommer. Cette confĂ©rence est organisĂ©e conjointement par l’ANRT, l’ADD et le Conseil de la concurrence.
La rĂ©volution numĂ©rique est mĂȘme devenue un dĂ©fi pour lâensemble des rĂ©gulateurs et le Conseil de la concurrence.
Aussi, les risques liĂ©s aux technologies utilisĂ©es comme les algorithmes dâintelligence artificielle, aux positions dominantes de certains acteurs du marchĂ© pouvant donner lieu Ă des situations dâabus, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, Ă la cybersĂ©curitĂ© et Ă lâatteinte Ă la protection des donnĂ©es constituent-ils des craintes au quotidien pour les experts.
« Certains appellent Ă la dissolution des plus grandes entreprises technologiques, ou Ă leur rĂ©gulation en tant que services dâutilitĂ© publique, pour rĂ©duire les niveaux de concentration et Ă©liminer l’effet de levier du pouvoir du marché », annonce A. Jouahri.
Câest pour dire que les dĂ©cideurs et les responsables des politiques de la concurrence sont amenĂ©s Ă tenir compte de ces diverses considĂ©rations pour maitriser les risques de la digitalisation sans compromettre les avantages quâelle peut apporter, tout en tenant compte des Ă©volutions rapides de la technologie.
De leur cĂŽtĂ©, les pouvoirs publics doivent constamment sâassurer de la pertinence de lâencadrement juridique et rĂ©glementaire nĂ©cessaire pour garantir des conditions de dĂ©veloppement saines.
Câest dans ce sens, rappelle A. Jouahri que certaines juridictions ont dĂ©cidĂ© dâadopter des rĂšgles spĂ©cifiques pour rĂ©gir la relation entre les plateformes et leurs utilisateurs. Je citerai en particulier au niveau de lâUnion EuropĂ©enne :
â Le rĂšglement « Platform-to-Business » (P2B) promouvant lâĂ©quitĂ© et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services dâintermĂ©diation en ligne entrĂ© en vigueur en juillet 2020 ;
â Le « Digital Markets Act » (DMA) visant Ă rĂ©Ă©quilibrer les relations entre les grandes plateformes numĂ©riques qui contrĂŽlent lâaccĂšs au marchĂ© numĂ©rique et les entreprises utilisatrices dont lâentrĂ©e en vigueur est prĂ©vue en mai 2023 ;
â Le « Digital Services Act » (DSA) visant Ă encadrer les relations entre les plateformes numĂ©riques et les consommateurs en prĂ©voyant un rĂ©gime de responsabilitĂ© renforcĂ© de ces plateformes vis-Ă -vis des contenus illicites dont lâentrĂ©e en vigueur prĂ©vue en 2023 ;
et â Lâinitiative « New Deal for Consumers » concernant une meilleure application et une modernisation des rĂšgles de protection des consommateurs de lâUE.
Secteur bancaire : précurseur de la digitalisation
Abdellatif Jouahri rappelle dans la foulĂ©e que les banques ont entamĂ©, depuis dĂ©jĂ plusieurs annĂ©es, leur transformation vers le digital, en adaptant leurs processus pour rĂ©pondre aux besoins pressants dâinstantanĂ©itĂ© et de rapiditĂ© de leurs clients.
Lâintroduction de services innovants a par ailleurs participĂ© Ă la stimulation de la concurrence et favorisĂ© une plus grande diversitĂ© de lâoffre et une rĂ©duction des coĂ»ts au bĂ©nĂ©fice du consommateur. Mais elle induit aussi des risques liĂ©s notamment Ă la stabilitĂ© financiĂšre, Ă la protection des consommateurs, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme ou encore Ă la cybersĂ©curitĂ©.
« A lâĂ©chelle internationale, la transformation digitale dans le domaine bancaire et financier appelle Ă une concertation entre les rĂ©gulateurs et les autoritĂ©s compĂ©tentes afin de pouvoir concilier entre les avantages que cette transformation prĂ©sente et la maĂźtrise des risques quâelle induit », rappelle A. Jouahri
Au Maroc, lâanalyse de la concurrentiabilitĂ© du secteur bancaire a fait dâailleurs lâobjet dâune Ă©tude diligentĂ©e par le Conseil de la concurrence en 2013, qui a dĂ©montrĂ© lâexistence dâune concurrence effective entre les opĂ©rateurs, encouragĂ©e par le potentiel de bancarisation additionnelle, lâamĂ©lioration de la transparence en matiĂšre dâinformations, la forte capacitĂ© dâinnovation des banques et la politique ambitieuse dâinclusion financiĂšre engagĂ©e.
A ce titre, Bank Al-Maghrib a ĆuvrĂ© Ă la levĂ©e des barriĂšres pour lâaccĂšs aux services bancaires Ă travers notamment lâadoption avec la profession bancaire de la gratuitĂ© dâune sĂ©lection des services bancaires usuels. BAM a Ă©galement encadrĂ© la mobilitĂ© bancaire pour faciliter aux clients la dĂ©cision de changer de banque.
Le renforcement de la transparence des services bancaires est Ă©galement une prĂ©occupation permanente. A ce niveau, la Banque centrale a introduit des exigences ayant trait Ă lâaffichage des conditions appliquĂ©es aux opĂ©rations bancaires, Ă la transmission des relevĂ©s bancaires Ă la clientĂšle, Ă la communication annuelle du rĂ©capitulatif des commissions prĂ©levĂ©es et Ă lâinformation des entreprises sur leurs demandes de crĂ©dit.
Cette transparence sera renforcĂ©e davantage par la mise en place par le secteur bancaire sous lâĂ©gide de Bank Al-Maghrib dâun comparateur des tarifs bancaires et dates de valeurs facilitant Ă la clientĂšle le choix de la banque qui rĂ©pond le mieux Ă leurs besoins
Elle a par ailleurs engagĂ©, dans le cadre dâune commission nationale regroupant lâensemble des parties prenantes, le chantier de prĂ©paration de lâencadrement juridique des crypto-actifs et lancĂ© la rĂ©flexion sur lâĂ©mission potentielle d’une Monnaie Digitale de Banque Centrale.
Ces chantiers sont de nature Ă favoriser lâinnovation et la concurrence au sein du marchĂ©. Par ailleurs, une nouvelle dynamique de marchĂ© est attendue avec lâintroduction prochaine de lâOpen Banking qui constitue un puissant levier de lâinnovation et de la recherche et dĂ©veloppement dans le domaine bancaire.
Concernant les risques et particuliĂšrement les cyber-risques qui sont exacerbĂ©s par la digitalisation, Bank Al-Maghrib a Ă©dictĂ© deux directives rĂ©gissant la rĂ©alisation des tests dâintrusion des systĂšmes dâinformation et le recours au Cloud public par les Ă©tablissements de crĂ©dit et a renforcĂ© la coopĂ©ration avec la DGSSI pour une meilleure gestion de ces risques.
Au plan interne, BAM a aussi adoptĂ© une approche globale de sĂ©curitĂ© impliquant Ă la fois les individus, les processus et la technologie Ă travers lâadoption dâun cadre de gouvernance de la cybersĂ©curitĂ© basĂ© sur un rĂ©fĂ©rentiel international et la mise en place dâun CERTIV pour prĂ©venir, dĂ©tecter et rĂ©agir aux cybermenaces selon une approche par les risques.
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