Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration vient de publier la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin mai 2021.
Elle fait ressortir un déficit budgétaire de 25,1 Mds de DH, en légère amélioration (-0,8 Mds de DH) par rapport à la même période de 2020 qui avait enregistré un excédent de 18,1 Mds de DH au titre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19.
L’appréciation de cette évolution devrait tenir compte de :
- L’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité lié à la crise, notamment durant la période de confinement avril-juin 2020 ;
- La mobilisation en 2020 de recettes exceptionnelles importantes dans le cadre du Fonds Covid-19 ;
- Les signes de redressement de l’activité économique en relation, en particulier, avec la confirmation de la bonne campagne agricole, la reprise de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables.
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 6,9 MM.DH comparativement à fin mai 2020 et un taux de réalisation de 39,4% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Les remboursements fiscaux ont enregistré une baisse de 0,5 MM.DH s’établissant à 3,7 MM.DH. C’est ainsi que les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 44,2%, soit un niveau dépassant le rythme linéaire. Comparativement à la même période de l’année précédente, qui intégrait le produit de la contribution de solidarité, ces recettes se sont inscrites en hausse de 7,2 MM.DH ou 9,1%.
Cette augmentation est de 10,6 MM.DH ou 13,4%, si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée en 2021 au fonds de cohésion sociale. A l’exception de l’IS qui a enregistré un recul de 1,5 MM.DH ou 9,4% en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020, cette amélioration concerne toutes les catégories d’impôts et taxes :
- Une amélioration de l’IR de +2,7 MM.DH ou 14,9% sous l’effet notamment des deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable et de l’augmentation des produits sur les profits immobiliers ;
- Une hausse des recettes de la TVA à l’intérieur (+1,9 MM.DH ou 22,2%), tirée par un redressement de la demande intérieure attribuable notamment à la reprise de la consommation des ménages ;
- Une progression de la TVA à l’importation (+2,9 MM.DH ou 20,5%) imputable notamment à la TVA sur les produits hors énergie, sous l’effet de la hausse des importations au titre de ces produits (+12,5% à fin avril) ;
- Une augmentation des taxes intérieures de consommation de (+1,6 MM.DH ou 16%) et des droits de douane (+0,9 MM.DH ou 25,6%), en liaison respectivement avec la progression des mises à la consommation et des importations ;
- Une progression des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre (+0,8 MM.DH ou 11,8%) qui serait due à la reprise de l’activité immobilière, reflétée par le rebondissement des ventes du ciment (+19,5% à fin avril) et l’augmentation des crédits à l’habitat.
Pour leur part, les recettes non fiscales ont enregistré un repli de 1 MM.DH, attribuable particulièrement aux fonds de concours (-1,6 MM.DH), les produits provenant des établissements et entreprises publics ayant enregistré une augmentation de 907 M.DH.
Qu’en est-il des dépenses ?
L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une légère augmentation de 0,7 MM.DH ou 0,7% et un taux d’exécution de 41,8%. La progression de ces dépenses par rapport à la même période de 2020 est attribuable notamment à la charge de la compensation qui a augmenté de 1,2 MM.DH sous l’effet du renchérissement du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 520,2$/T.
Quant aux dépenses au titre des biens et services, elles se sont établies à 85,2 MM.DH, soit quasiment le même niveau enregistré à fin mai 2020. Cette stabilité recouvre une hausse de 2,9 MM.DH des dépenses de personnel qui a été compensée par un repli des dépenses au titre des « autres biens et services ».
A noter que l’augmentation des dépenses de personnel s’explique principalement par l’effet de la régularisation de la
3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social. Les intérêts de la dette se sont inscrits en baisse de 390 M.DH, recouvrant un recul des intérêts nets de la dette intérieure de 745 M.DH et une hausse de 355 M.DH de ceux afférents à la dette extérieure.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 9,9 MM.DH, en amélioration de 6,3 MM.DH par rapport à fin mai 2020. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont
atteint 28,1 MM.DH, soit le même niveau qu’à fin mai 2020. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est élevé à 41,3%.
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 20,6 MM.DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 45,6 MM.DH. Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (-2,6 MM.DH), a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 22 MM.DH et 3,7 MM.DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 14,1 MM.DH.
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 65,5 MM.DH, contre 59,5 MM.DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 43,4 MM.DH, contre 33,1 MM.DH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 8 MM.DH, contre 7,8 MM.DH à fin mai 2020, et des amortissements de 4,3 MM.DH contre 3,2 MM.DH un an auparavant.