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Finances

Délais de paiement : le MEFRA publie le 1er rapport annuel de l’Observatoire

transparence budgétaire budget crédits complémentaires

Suite aux décisions prises lors des 3ème et 4ème réunions de l’Observatoire des Délais de Paiement et conformément à l’article 8 du décret n° 2-17-696 du 30 novembre 2017 fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a publié, le 9 mai 2021, le premier rapport annuel dudit Observatoire sur le site www.finances.gov.ma.

Depuis les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018, une véritable dynamique s’est installée pour la maîtrise des délais de paiement des secteurs public et privé. A cet égard, le premier rapport de l’Observatoire présente un diagnostic de la situation des délais de paiement, les actions entreprises, les insuffisances qui persistent ainsi que les perspectives d’évolution.

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Ledit rapport est structuré en trois parties. La première est consacrée aux différentes mesures de réformes légales et réglementaires mises en place en matière de délais de paiement. La deuxième traite de l’évolution des délais de paiement du secteur public à savoir l’Etat, les Collectivités Territoriales et les Etablissements et les Entreprises Publics. La troisième présente l’évolution des délais de paiement du secteur privé telle qu’analysée par Bank Al Maghrib (BAM) et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

Ce rapport de l’Observatoire des délais de paiement, fruit d’une collaboration entre les partenaires concernés (BAM, CGEM, Trésorerie Générale du Royaume et Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation), ambitionne de contribuer au renforcement de la transparence en matière de délais de paiement et de concourir ainsi à la consolidation de la confiance entre les opérateurs économiques.

Il s’agit d’une première expérience qui s’inscrit dans une démarche progressive et constructive interpellant les opérateurs publics et privés pour intensifier leurs efforts en vue d’une meilleure maîtrise de leurs processus de paiement.


Lire l’intégralité du rapport ICI

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