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Ă moins de deux jours de la fin du mois d’octobre, date Ă laquelle les dĂ©lais de paiement des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) devaient ĂȘtre rendus publics, le ministĂšre de lâEconomie, des Finances et de la RĂ©forme de lâAdministration (MEFRA) vient d’annoncer qu’il publiera de maniĂšre progressive, Ă compter du jeudi 31 octobre 2019, sur le site de lâObservatoire des DĂ©lais de Paiement hĂ©bergĂ© au niveau de son Portail Internet (www.finances.gov.ma), les dĂ©lais de paiement dĂ©clarĂ©s par les EEP.
“Cette action sâinscrit dans le cadre de lâimplĂ©mentation des Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 aoĂ»t 2018 adressĂ©es aux administrations publiques et aux collectivitĂ©s territoriales pour quâelles sâacquittent de leur dĂ» aux entreprises. Elle vient concrĂ©tiser les engagements pris par le Ministre de lâEconomie, des Finances et de la RĂ©forme de lâAdministration Ă travers la Circulaire adressĂ©e aux EEP, le 21 juin 2019, et qui arrĂȘte le mois dâoctobre 2019 comme date de dĂ©but pour la publication des dĂ©lais de paiement des EEP.
Cette publication, annoncĂ©e lors de la deuxiĂšme rĂ©union de lâObservatoire des DĂ©lais de Paiement tenue le 24 juin 2019, fait partie de la feuille de route globale mise en Ćuvre par les Pouvoirs Publics et les reprĂ©sentants du Secteur PrivĂ© pour la maitrise des dĂ©lais de paiement. Elle vient ainsi consolider les avancĂ©es rĂ©alisĂ©es en matiĂšre de dĂ©lais de paiement des EEP dont notamment la mise en ligne, le 04 octobre 2018, de la plateforme AJAL pour la rĂ©ception et le traitement, par les EEP, des rĂ©clamations des fournisseurs concernant les dĂ©lais de paiement de leurs prestations ainsi que la publication, le 15 aoĂ»t 2019, de l’arrĂȘtĂ© conjoint n° 1990.19 du 21 juin 2019 relatif au taux des intĂ©rĂȘts de retard.
Ainsi, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), relevant du MEFRA et assurant le SecrĂ©tariat de lâObservatoire des DĂ©lais de Paiement, publiera de maniĂšre progressive les donnĂ©es relatives aux dĂ©lais de paiement dĂ©clarĂ©s par les EEP, le but Ă©tant dâassurer, au terme de la phase transitoire (octobre 2019 – fĂ©vrier 2020), une publication mensuelle rĂ©guliĂšre Ă partir de mars 2020.
Aussi, le site de lâObservatoire des DĂ©lais de Paiement permettra-t-il la consultation des dĂ©lais de paiement dĂ©clarĂ©s par lâensemble des EEP prĂ©citĂ©s Ă travers un moteur de recherche. De mĂȘme, une vidĂ©o de simulation dâaccĂšs Ă la rubrique de publication desdits dĂ©lais, est publiĂ©e en vue dâexpliquer son mode dâutilisation. Par ailleurs, et dans le cadre des efforts dĂ©ployĂ©s pour le suivi et la rĂ©duction des dĂ©lais de paiement des EEP, la DEPP est passĂ©e dâune dĂ©marche par Ă©chantillon (82 EEP), pratiquĂ©e sur les sept derniĂšres annĂ©es, Ă une dĂ©marche plus exhaustive portant sur le suivi de 192 EEP, en excluant, notamment, les EEP en phase de dĂ©ploiement, les sociĂ©tĂ©s anonymes Ă participation minoritaire du TrĂ©sor et les EEP dont les systĂšmes dâinformation nâont pas encore atteint la maturitĂ© nĂ©cessaire et Ă enjeux limitĂ©s en la matiĂšre. Cet Ă©largissement confirme la tendance positive enregistrĂ©e en termes de baisse des dĂ©lais de paiement des EEP.
Ainsi, la moyenne des dĂ©lais de paiement dĂ©clarĂ©s par lâensemble des EEP a atteint 50,6 jours Ă fin juin 2019 (55,9 jours Ă fin juin 2019 pour lâĂ©chantillon initial de 82 EEP) contre 55,9 jours Ă fin dĂ©cembre 2018 (64,4 jours pour lâĂ©chantillon de 82 EEP).
Cette Ă©volution positive vient consacrer les efforts entrepris dans le cadre de la feuille de route globale susvisĂ©e Ă travers, notamment, la refonte des modĂšles Ă©conomiques et lâaccompagnement ciblĂ© de certains EEP, le remboursement du crĂ©dit de TVA ainsi que la facilitation et la simplification des procĂ©dures de ces organismes.
La publication des donnĂ©es sur les dĂ©lais de paiement des EEP permettra de renforcer la transparence au niveau du suivi desdits dĂ©lais et de sensibiliser et responsabiliser davantage toutes les parties prenantes concernĂ©es (organes de gouvernance et managers des EEP, autoritĂ©s budgĂ©taires, agents chargĂ©s du contrĂŽle financierâŠ) pour la prise de mesures et dâactions en vue de lâamĂ©lioration des dĂ©lais de paiement des EEP. Elle contribue ainsi Ă lâamĂ©lioration du climat des affaires au Maroc, sachant que les EEP jouent un rĂŽle clĂ© dans la dynamique Ă©conomique et sociale du pays, annonce le ministĂšre.
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