DGI / contribuables : L’appui de l’UE est concluant
Le jumelage d’appui à la Direction générale des impôts (DGI) a été clôturé le mardi 26 février en présence de Claudia Wiedey, Ambassadeur, chef de la Délégation de l’Union Européenne au Maroc. La page de ce chapitre est fermée mais pas celle de la coopération.
Ont participé également à cette rencontre des ambassadeurs français et espagnols ainsi que Omar Faraj, Directeur général des impôts.
« Ce jumelage institutionnel, d’une durée de 24 mois (de mars 2017 à février 2019), a été réalisé dans le cadre du programme « Hakama » (gouvernance publique) financé par l’Union Européenne à hauteur de 1,2 million d’euros et géré par le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc », rappelle Omar Faraj en lisant le discours du ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun qui n’a pas pu être présent. Ledit programme Hakama d’appui de l’Union européenne à la Gouvernance publique au Maroc a pour objectif d’accroître l’efficacité, l’efficience et la qualité de l’action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d’une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente.
Aujourd’hui, le jumelage qui a pris la forme d’une coopération entre la Direction générale des finances publiques française et l’Agence fiscale d’état espagnole pour appuyer la DGI dans la mise en œuvre de ses orientations prioritaires touche à sa fin. Mais il se veut une nouvelle pierre à l’édifice de la coopération Maroc-UE depuis la signature de l’accord d’association… jusqu’au statut avancé accordé au Maroc.
Il a visé à atteindre les résultats suivants :
- Une administration fiscale de qualité au service des usagers;
- Le développement d’une meilleure maîtrise du métier du recouvrement forcé;
- Le renforcement de l’action de l’administration en matière de contrôle fiscal.
Ces résultats sont accompagnés par l’élaboration des rapports et la formulation des recommandations.
En ce qui concerne le premier axe, les recommandations ont porté essentiellement sur la dématérialisation de la gestion du contentieux, l’analyse fonctionnelle du centre d’appel et l’appui à l’organisation et au fonctionnement d’un accueil de qualité.
Pour ce qui est de la maîtrise du recouvrement, il a été recommandé la dématérialisation du recouvrement forcé, la maîtriser des restes à recouvrer…
L’axe afférent au contrôle fiscal s’est soldé par des recommandations liées à la modernisation des méthodes des données, le ciblage de contrôle…
Aussi, à l’actif de la DGI plusieurs réalisations ont été concrétisées dans le cadre du jumelage pour ne citer que l’élaboration des guides interactifs sur le portail web, la mise en ligne des attestations sollicitées par les contribuables (642.000 attestations ont été délivrées en 2018 contre 17.000 en 2017), l’industrialisation des relances en masse des défaillants en matière de dépôts de déclaration (1,7 million de relances en 2018)… Et la liste est loin d’être terminée.
En quelques chiffres, le jumelage est 60 missions réalisées, 4 visites d’étude, 321 intervenants et 523 recommandations.
Globalement le bilan est satisfaisant et les différentes parties se félicitent des réalisations.
