En 10 ans, 31 réformes et 75 places gagnées.
Le rapport Doing Business 2020 est tombé tard dans la soirée du 24 octobre. Comme d’habitude tous les regards sont braqués sur ce rapport pour scruter les indicateurs afférents au climat des affaires. Depuis sa création en 2010, le CNEA présidé par le Chef du gouvernement et regroupant en son sein plusieurs départements ministériels veille sur l’amélioration du classement.
En fournissant une base d’information comparable et sur plusieurs années, le rapport Doing Business ambitionne d’encourager la concurrence des pays au niveau international pour l’amélioration de leur environnement des affaires.
Il ressort du rapport Doing Business 2020 que le Maroc a amélioré son classement de 7 places . Il est classé 1er en Afrique du Nord et 3ème dans la région MENA. Il occupe le 1er rang en Afrique de l’Ouest et le 3ème dans le Continent.
Parmi les 7 pays africains de comparaison, le Maroc 16 ème et l’île-Maurice 8 ème ont pu se hisser parmi les 20 meilleurs pays au monde en matière d’octroi de permis de construire, grâce à des évolutions respectives de 83 places et de 34 places durant la période considérée 2010-2020. Sur la même période, c’est la Zambie qui a réalisé le saut le plus important d’environ 84 places pour se hisser au 67 ème rang mondial.
Par rapport au groupe des 7 pays de la région MENA retenus pour la comparaison, la meilleure performance revient au Maroc et à Oman qui ont enregistré l’avancée la plus importante (+83 places) contre 22 places gagnées pour les Emirats Arabes Unis qui demeurent les leaders du groupe et de la région en se classant au 3 ème rang mondial.
A l’actif du Maroc, plusieurs réformes ont été comptabilisées par le rapport DB 2020. Nous pouvons citer la mise en place d’un système automatisé attribuant de manière aléatoire les affaires aux juges et publication des rapports sur les performances des tribunaux, la réduction du taux d’imposition des sociétés grâce à l’institution d’un barème progressif en matière d’IS ; la facilitation du processus de raccordement à l’électricité moyenne tension à Casablanca à travers : le lancement d’une plateforme électronique pour le dépôt et suivi des demandes en ligne; et le développement de l’utilisation des postes de transformation préfabriqués.
L’élargissement du rôle des actionnaires dans les principales transactions, obligation de nommer des administrateurs indépendants, renforcement de la transparence sur l’emploi des administrateurs dans d’autres sociétés et facilitation de la convocation d’assemblées générales est aussi à prendre en considération.
Le processus de création d’une entreprise au Maroc s’est fortement amélioré durant ces dix dernières années, qui peut s’accomplir en 4 procédures (6 en 2010), sur un délai de 9 jours en moyenne (12 en 2010), contre un coût d’environ 3,6% du capital par habitant (4 fois moins cher qu’en 2010), et sans obligation d’apporter un capital au préalable.
Le Maroc occupe actuellement le 16 ème rang mondial en matière d’octroi de permis de construire grâce à la possibilité d’accomplir la démarche d’obtention du permis en 58 jours en moyenne, suivant 12 procédures, contre 19 procédures en 2009 (édition 2010 du rapport), et ce pour un montant estimé à 3,3% de la valeur de l’entrepôt, contre 263,7% du revenu par habitant en 2009.
S’agissant de l’indice de la qualité du contrôle de la construction qui a été intégré en 2015, le Maroc a obtenu 13 points, à deux points seulement de la note maximale fixée à 15 points.
Les Réformes entreprises
Le gain de 33 places par le Maroc depuis 2010 dans ce classement est le résultat d’une série de réformes visant la simplification de la procédure de création d’entreprise et la réduction des frais y afférents dont notamment :
- La suppression de l’exigence d’un capital minimum pour la création d’une entreprise ;
- La dématérialisation totale de l’obtention du certificat négatif et la réduction des frais y afférents ;
- La suppression de l’obligation de déposer la déclaration au ministère chargé de l’emploi au cours de la création ;
- La suppression de l’apposition de timbres physiques avec l’utilisation du Système Intégré de Taxation ;
- L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour les actes de constitution de sociétés.
Les Réformes en cours ou à venir
A l’instar des pays pionniers en matière de facilitation de la procédure de création d’entreprise, tels que la nouvelle Zélande et le Canada, le Maroc est conscient de l’importance de la simplification et dématérialisation du processus de création. De ce fait, la mise en œuvre du projet de création en ligne de l’entreprise est en cours de finalisation. Son implémentation et opérationnalisation, prévues pour le début de l’année 2020, devraient permettre au Maroc de se hisser parmi les pays du Top 20 dans le classement relatif à cet indicateur.
A noter que pour le rapport Doing Business 2020, ces données couvrent la période allant du 1er Juin 2018 au 30 Avril 2019 (à l’exception de l’indicateur Paiement des Taxes et Impôts pour lequel les données se rapportent à la période Janvier-Décembre 2018). Ce calendrier implique que, pour être prises en compte dans le rapport, les réformes entreprises par les différentes économies doivent être pleinement implémentées et opérationnelles sur le terrain avant le 30 Avril de l’année en cours.