Douanes : fin de paperasse administrative
La Douane vient d’annoncer l’entrée en vigueur effective de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Les clients-usagers de la Douane ne seront plus tenus de présenter certains documents.
Dans une circulaire N° 617/530 datant du 8 avril 2021, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe ses clients-usagers de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Une loi qui vise à améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais.
« Les dispositions de cette loi consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la veille à l’amélioration continue de la qualité de service, la proximité et la justification des décisions », précise la Douane.
En application de ladite loi, les clients-usagers de cette administration ne sont plus tenus, dans le cadre de l’accomplissement des démarches administratives et pour toutes les procédures et formalités douanières, de :
- Produire plus d’une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers;
- Légaliser leur signature ;
- Certifier des copies conformes.
