Douanes : précisions sur la gestion des opérations de scellement des marchandises
Dans une circulaire n° 5748/312 du 04/01/2018, l’administration des douanes apporte des précisions quant à la gestion des opérations de scellement des marchandises.
Ainsi conformément à l’article 168 du décret d’application du Code des Douanes et Impôts Indirects, les opérations de transit de marchandises sont sécurisées par des scellés apposés par les agents de l’administration ou sous leur supervision, annonce la Douane.
Elle précise que les déclarants doivent saisir la référence des scellés au niveau de la case 38 et/ou joignent une photo des scellés montrant leur numéro.
Dans un souci d’accélération de la prise en charge des scellés et de réduction des délais de dédouanement, le système BADR a été enrichi des deux nouvelles fonctionnalités ci-après :
1. « Déclarer scellés » : après signature de sa déclaration en détail, le déclarant saisit sur des champs structurés les numéros de scellés qui seront apposés ultérieurement, cette fonctionnalité facultative est prévue au niveau du menu « Dédouanement » ;
2. « Apposer scellés » : à renseigner par l’agent douanier, après délivrance de la mainlevée à travers le menu « Ecort import».
Aussi l’administration de la Douane précise que suite à la demande des opérateurs économiques, il a été décidé de prévoir la possibilité d’imputer le solde de scellés d’un opérateur autre que le déclarant et ce, à travers le renseignement, par l’agent douanier, du champ « Transporteur/Exploitant de MEAD », ajouté au niveau des différents écrans permettant la prise en charge des scellés.
