Droit antidumping : La branche de tôles désormais protégée pour 3 ans
Les producteurs marocains des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues peuvent enfin souffler. Le ministère de l’Industrie vient de proroger la mesure de sauvegarde. Détails.
Bonne nouvelle pour les producteurs marocains des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues. Le ministère de l’Industrie vient de proroger la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues pour une durée de 3 ans. La décision a été annoncée le 20 décembre après plus de quatre mois et demi d’enquête de réexamen, ouverte le 31 juillet 2018, de ladite mesure visant à évaluer la nécessité de la maintenir pour réparer ou prévenir un dommage grave causé à la branche de production nationale. L’objectif également de l’enquête étant de définir s’il existe bel et bien des éléments de preuve selon lesquels ladite branche procède à des ajustements visant à améliorer sa compétitivité et ce, en vertu de l’article 69 de ta loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciales.
Cette décision a été fondée sur la base des résultats de l’enquête que le ministère a menée en analysant dans un premier temps l’évolution des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues ainsi que les principaux indicateurs économiques et financiers de la branche de production nationale.
En second lieu, le ministère a procédé à analyser le comportement prévisible et imminent des importations et ses effets sur la branche nationale après la levée de la mesure de sauvegarde.
De cette analyse, il est ressorti que les importations sont en augmentation depuis 2018 ce qui constitue une réelle menace pour la production nationale surtout en raison de la surcapacité des producteurs européens et chinois.
C’est pourquoi le ministère a décidé de proroger cette mesure de sauvegarde projetée qui consiste en un droit additionnel ad volarem de 16% applicable au-delà d’un contingent fixe de 36.000 tonnes de tôles d’acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues. Le droit additionnel envisagé ne s’appliquera pas aux importations des tôles d’acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues originaires des pays en développement membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme stipulé l’article 76 de la loi 15-06.
Cela dit, ledit droit sera libéralisé progressivement soit de :
- 16% du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- 15,5% du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
- 15% du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
- 0% à compter du 1er janvier 2022
Cette mesure n’est pas uniquement liée à la menace des importations mais également à la fragilité de la branche dont la compétitivité doit encore s’améliorer.
