[Emission Hiwar] Noureddine Bensouda : « Les finances locales ne se réduisent pas à la fiscalité locale »
Le tournant que s’apprête à vivre le Maroc avec l’amorçage d’un nouveau modèle de développement nécessite d’importants prérequis pour réussir cette nouvelle dynamique qui a pour finalité le citoyen marocain. Autrement ces distorsions ne feront que se creuser davantage. Il ne passe pas un discours royal sans souligner la nécessite de réduire les inégalités, de renforcer la classe moyenne et de veiller à la cohésion sociale. Et l’une des priorités urgentes, quitte à faire ce pléonasme, est la réduction des inégalités sociales et spatiales pour partir sur de nouvelles et bonnes bases.
Deux leviers importants doivent être actionnés afin de réaliser cet objectif : Une bonne mise en œuvre de la régionalisation avancée et une déconcentration administrative effective.
Plus facile à dire qu’à faire, ces deux leviers étant essentiellement tributaires du rôle que sont appelées à remplir les finances locales.
Or, au stade actuel, les finances locales sont marquées par une large dépendance du financement de l’Etat, et dans un contexte de raréfaction des ressources de l’Etat, les collectivités territoriales tendent vers une situation plutôt périlleuse.
Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume a révélé, lors du 13ème Colloque des Finances Publiques, que durant les dix dernières années, 88% en moyenne des ressources fiscales des collectivités territoriales proviennent des recettes transférées ou gérées par l’Etat.
Se pose également la pernicieuse question de la gestion de ces ressources sur le plan local.
C’est un secret de polichinelle que de rappeler l’inefficience du recouvrement et de gestion de la multitude de taxes sur le plan local. Une gouvernance qui in fine impacte largement la qualité des services publics de qualité ou du moins qui satisfassent les besoins des citoyens. En cause, une déconcentration administrative et budgétaire limitée. Et nous revoilà encore revenus à la case de départ.
Pour sortir de ce cercle vicieux, on peut citer deux éléments phares qui reviennent souvent que sont une réforme profonde du système fiscal marocain, dont les dysfonctionnements contribuent pour beaucoup à cette situation ; et une amélioration de la gouvernance des finances locales pour des services publics de proximité et de qualité.
L’objectif ultime est de permettre à l’Etat, que ce soient les collectivités territoriales ou bien les entreprises publiques, d’avoir un système cohérent d’organisation de la collectivité et donc gérer au mieux les besoins des citoyens, avec comme toile de fond le respect du droit et de la responsabilité.
C’est pour cela qu’il faut y aller de manière organisée que ce soit au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses et s’inscrire dans un objectif social, notamment une bonne répartition des fruits de la croissance, comme le rappelle le Trésorier Général du Royaume.
Noureddine Bensouda explicite dans cette première Emission Hiwar de la rentrée cette nouvelle architecture qui est en train de se mettre en place.
