[Exclusif] CMR : Détails d’une circulaire sur l’avant et l’après règlement des pensions
La dématérialisation de la gestion des dossiers des pensions de retraites des fonctionnaires entrera en vigueur le 1er novembre 2019 avant sa généralisation fin 2020. Cette mesure permettra de réduire le délai de transfert des pensions aux retraités et ayants-droit. Détails d’une circulaire adressée à l’ensemble des établissements du secteur public.
Le Chef du gouvernement, vient d’envoyer en date du 21 mai une circulaire aux différents départements ministériels sur l’adoption de la gestion électronique des dossiers des retraités affiliés à la Caisse marocaine des retraites (CMR).
Une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives prévue dans le processus de la réforme administrative et, ce conformément aux orientations royales qui ont placé la digitalisation de l’administration au cœur des priorités pour une meilleure coordination entre les différents acteurs publics.
Mais pas seulement, il s’agit également de l’amélioration de la qualité des services offerts aux futurs retraités et leurs ayants droit. Ainsi il a été décidé de réduire la durée de transfert des pensions de retraite et l’adoption de la gestion électronique des dossiers des pensions.
Ainsi, la Caisse marocaine des retraites met à la disposition des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics, la base de données des informations relatives aux adhérents et ses ayants droit ainsi que la plateforme électronique de la gestion dématérialisée des dossiers. Toutefois, les données des affiliés sont protégées par les conventions que la CMR a signée avec les différentes institutions.
« La mise en application de cette mesure se fera de façon progressive et sera déclinée au niveau de toutes les administrations, centrales et régionales », fait savoir la présente circulaire.
Une digitalisation pas à pas
Dans le cadre de la dématérialisation des documents, les administrations publiques, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics devront désormais introduire dans ladite plateforme les informations (hormis celles financières) relatives aux pensions de leurs fonctionnaires. Les documents introduits devront être soumis à la signature électronique conformément à la loi 53.05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
Les délais accordés pour le dépôt des dossiers sont d’une année avant la date du départ à la retraite. Les fonctionnaires devront fournir toutes les informations et données personnelles.
Les administrations concernées auront à leur tour, après le feu vert des instances chargées du contrôle financier de la radiation des fonctionnaires, un délai de 6 mois minimum avant la date du départ à la retraite des fonctionnaires partants et de 3 mois minimum avant la date de l’application de la radiation.
Aussi, un délai de 10 jours est-il accordé en cas de radiation pour des raisons de santé ou en cas de décès en cours de travail ou suite à une démission acceptée de façon légale.
Liquidation et recouvrement des pensions
La CMR procèdera à la liquidation des pensions des retraites des fonctionnaires radiés en se basant sur les dossiers déposés dans la plateforme électronique et peut en cas de besoin solliciter à travers la plateforme les administrations concernées à leur fournir les documents et pièces complémentaires pour régulariser la situation des concernés.
La CMR veillera au règlement des pensions des fonctionnaires dont les dossiers sont complets à la fin de chaque mois civil qui suit la date légale de règlement.
Ceci dit, les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics devront prendre en considération les mesures citées dans ladite circulaire. La circulaire entrera en vigueur le 1er novembre 2019 tout en adoptant une approche progressive dans sa mise en œuvre avec une échéance fin 202 pour l’adhésion de toutes les administrations concernées.
Pour conclure, il est judicieux de rappeler que le système de la retraite se prépare à un grand chantier qu’est celui de la réforme systémique (pôle public et pôle privé). Cette réforme va se traduire par des flux importants de données démographiques, salariales… Leur traitement mérite un recoupement qui ne peut être souple et fluide que par une dématérialisation.
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