La TGR vient de publier la situation des finances publiques à fin décembre 2021. Il ressort ainsi que le déficit du Trésor s’est établi à 63,6 Mds de DH à fin décembre 2021 contre 82 Mds de DH à fin décembre 2021.
La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2021 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 4,7% et des dépenses ordinaires émises de 6% dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 2,9 Mds de DH.
S’agissant des recettes ordinaires, elles sont de l’ordre à 261,1 Mds de DH contre 249,3 Mds de DH à fin décembre 2020, en hausse de 4,7% ou +11,8 Mds de DH. Ceci s’explique par la hausse des droits de douane de 26,4%, des impôts indirects de 16,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 19,3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2,3% et des recettes non fiscales de 13,4%.
Concernant les recettes fiscales, elles ont progressé de 8,5% soit 223,6 Mds de DH contre 206 Mds de DH à fin décembre 2020. L’évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 23,8% et de la fiscalité domestique de 2,1%.
Les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 70.892 MDH à fin décembre 2021 contre 57.266 MDH un an auparavant, en hausse de 23,8% ou +13.626 MDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 121 MDH à fin décembre 2021 contre 117 MDH un an auparavant. Les recettes douanières brutes ont été de 71.009 MDH à fin décembre 2021 contre 57.372 MDH un an auparavant, en hausse de 23,8% ou +13.637 MDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2020.
La situation révèle par ailleurs que les recettes nettes réalisées par les recettes domestiques se sont établies à 128,8 Mds de DH à fin décembre 2021 contre 127,6 Mds de DH à fin décembre 2020, en hausse de 0,9% ou +1.160 MDH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 9.627 MDH à fin décembre 2021 contre 7.996 MDH un an auparavant.
Les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 138,4 Mds de DH à fin décembre 2021 contre 135,6 Mds de DH à fin décembre 2020, soit une hausse de 2,1% ou +2.791 MDH.
La ventilation des recettes fiscales montre que les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 44.489 MDH à fin décembre 2021 contre 48.778 MDH un an auparavant, en baisse de 8,8% ou -4.289 MDH.
Quant aux recettes nettes de l‘IR elles ont affiché une hausse de 10% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020 (44.163 MDH contre 40.165 MDH), soit +3.998 MDH, compte tenu de restitutions de 222 MDH contre 115 MDH un an auparavant.
Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin décembre 2021 se sont, quant à elles, établies à 22.530 MDH contre 21.696 MDH à fin décembre 2020, en hausse de 3,8% ou +834 MDH, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 8.848 MDH à fin décembre 2021 contre 7.286 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 Mds de DH à fin décembre 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 0,5% par rapport à son niveau à fin décembre 2019, soit -148 MDH (28.982 MDH contre 29.130 MDH).
Recettes non fiscales
La situation des finances publiques fait ressortir une baisse de 13,4% des recettes non fiscales soit de 37,5 Mds de DH contre 43,3 Mds de DH un an auparavant en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (12,7 Mds de DH contre 20,3 Mds de DH) et des fonds de concours (1.518 MDH contre 7.197 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 Mds de DH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (10.704 MDH contre 9.601 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.716 MDH contre 1.526 MDH) et de la redevance gazoduc (763 MDH contre 455 MDH).
Baisse des dépenses
Au niveau des dépenses, il ressort que le taux d’engagement global des dépenses s’est établi à 86% et le taux d’émission sur engagements à 92%, contre respectivement 86% et 93% un an auparavant.
Les dépenses ordinaires ont, quant à elles, augmenté de 6% provenant de :
- la hausse de 5,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et de 7,2% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 0,2% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 14,3% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 20,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 12.655 MDH contre 10.434 MDH à fin décembre 2020.
Les dépenses d’investissement émises ont baissé de 8,5%, passant de 89,9 Mds de DH à fin décembre 2020 à 82,3 Mds de DH à fin décembre 2021, en raison de la diminution de 26,5% des dépenses des charges communes et de l’augmentation de 9,9% des dépenses des ministères.
« Compte tenu d’un besoin de financement de 75,6 Mds de DH contre un besoin de financement de 67,6 Mds de DH à fin décembre 2020 et d’un flux net positif de 7,4 Mds de DH du financement extérieur contre un flux net positif de 42,5 Mds de DH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 68,2 Mds DH contre un recours au financement intérieur pour 25,1 Mds DH à fin décembre 2020 », précise la TGR.