Fiscalité des artistes : Un spectacle de toute beauté
les artistes bénéficient d’une fiscalité très allégée. On craint que l’enrichissement de certains d’entre-eux ne soit d’origine douteuse : en l’occurrence l ‘évasion ou la fraude fiscale. L’Administration doit instaurer le principe de l’égalité fiscale et exiger de tout un chacun de contribuer aux dépenses de la nation. Les temps de la rente sont révolus.
Au moment où beaucoup d’encre coule sur le postulat de l’égalité fiscale, une communauté des redevables marocains est en train de se la couler douce. Il s’agit des artistes. Et pour cause, ils bénéficient de l’hospitalité du prince de la fiscalité. Ce n’est pas en raison de leurs dents blanches comme un cachet d’aspirine, ou de leur silhouette de mannequin ou encore pour leurs beaux yeux, le législateur leur a taillé un régime fiscal très clément voire généreux. La recette proposée aux articles est faite dans des conditions qui ne sont plus d’actualité. En effet, bon nombre d’artistes ne menaient pas une vie de prince. Le marché de l’art n’était pas si épanoui. Il faut le reconnaître. Ils comptaient sur une intervention pour se faire traiter ou avoir un agreement leur épargnant les aléas de la vie.
Heureusement, les données ont changé du moins pour une partie d’entre-deux.
Régime fiscal inadapté aux nouvelles réalités
Les cachets octroyés aux artistes exerçant à titre individuel ou constitués en troupe sont soumis à la retenue à la source au taux non libératoire de 30% après application d’un abattement de 40% non plafonné. Rien le taux d’abattement de 40% fera saliver les artistes d’autres cieux et demander la nationalité marocaine ou au moins la résidence fiscale. La fiscalisation des cachets débouche sur un taux effectif de 12%. Ce dernier ne s’éloigne pratiquement pas du taux d’imposition infligé aux titulaires de revenus qui frôlent la modestie. La tranche supérieure de cette catégorie soit 50.000,00 dirhams (revenu annuel) est largement inférieur au cachet perçu par bon nombre d’artistes lors de l’animation des fêtes de noce ou de baptême. Certains diront que le taux de 30% n’est pas libératoire. Les artistes sont obligés d’élaborer, une fois l’échéance arrivée, leurs déclarations annuelles et procéder aux régularisations nécessaires.
Nous ne mettons pas en doute leur sincérité et ne comptons pas leur tailler une veste. Seulement, nous leur demandons de répondre à un défi, ils sont des habitués, de publier leurs déclarations fiscales sur les réseaux qu’ils aiment tant.
La taxe professionnelle fait des siennes
La générosité du législateur continue, et cette fois ci sous la taxe professionnelle. Bien qu’elle prétende l’exhaustivité, les activités d’artistes ont été omises de manière suspecte. La nomenclature des activités qui fait corps avec la loi N°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales se limite aux artistes lyriques ou dramatiques, les peintres, les graveurs, les dessinateurs et les sculpteurs. Ceux-ci apparemment n’ont pas été assez pistonnés.
La générosité à l’international
La générosité est sans limite puisqu’elle couvre les artistes au-delà des frontières nationales. En effet, les conventions fiscales internationales liant le Maroc avec d’autres pays, prévoient que les bénéfices et cachets retirés de représentations théâtrale, musicale, de music-hall, de cirque ou analogue ne sont imposables que dans l’état où ces représentations ont lieu.
Le Trésor marocain ne verra jamais la couleur de l’argent des artistes.
Le public pardonne tout sauf l’évasion fiscale
L’amour que nous avons pour nos artistes ne peut hypnotiser à vie l’Administration fiscale. L’enrichissement exponentiel n’est pas permis dans la méconnaissance des obligations envers la nation. Nos artistes doivent être rappelés par l’Administration fiscale dans le même cadre et la même procédure que celle entreprise pour les fonctions libérales. On ne demande pas à l’Administration de frapper d’estoc et de taille. Pour y arriver c’est l’enfance de l’art. L’ Administration fiscale n’a pas à consulter la conservation foncière, l’office des changes, les services d’immatriculation des véhicules ou autres, elle n’a qu’à surfer sur le net pour découvrir que certains artistes sont devenus des riches comme crésus. Le clou du spectacle c’est l’honnêteté de nos artistes, ils ne mettent pas en cachette le fruit de leurs cachets. Ils étalent leur richesse au grand jour.
L’Administration fiscale peut également user de son droit de communication auprès des plasticiens pour mesurer de prés les signes extérieurs de richesse. Ceux-ci ne peuvent faire valoir le secret médical. Le droit de communication prime.
Maintenant que le drapeau noir flotte sur la marmite, la générosité doit prendre fin. Les artistes pour faire valoir leur citoyenneté n’ont plus à enfiler le drapeau national lors des concerts, ils doivent tout simplement payer leurs impôts.
