Fonds Mohammed VI pour l’Investissement : ce que prévoit le décret portant sa création
Le Décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique » et baptisé Fonds Mohammed VI pour l’Investissement a été publié dans le Bulletin Officiel du 5 octobre. Détails des missions de ce Fonds doté de 15 Mds de DH.
La création d’un fonds d’investissement stratégique est l’un des principaux leviers de relance économique au Maroc, face aux répercussions désastreuses de la crise sanitaire Covid-19.
Peu de détails étaient disponible au lendemain du discours du Roi Mohammed VI du 29 juillet 2020 et suite à la conférence organisée au mois d’août pour détailler les 120 milliards de DH cités dans ledit discours royal, sur la forme que prendra ce fonds.
Ce 5 octobre 2020, fût publié dans le BO (en français) le Décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique ».
L’article premier dudit Décret dispose : « En vue de permettre la comptabilisation des opérations réalisées dans le cadre du plan de relance économique et liées à l’appui aux activités de production, à l’accompagnement et au financement des grands projets d’investissement public-privé, dans une diversité de domaines, il est créé, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique », dont le ministre chargé des finances est ordonnateur ».
Donc, sa création répond parfaitement aux orientations royales pour « que ce Fonds joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’investissement et le relèvement des capacités de l’économie nationale. Il interviendra pour doter les secteurs productifs du soutien nécessaire et pour financer et accompagner les grands projets envisagés, dans le cadre de partenariats public-privé » [Extrait du Discours Royal du 9 octobre 2020].
Doté de la personnalité morale, le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement retracera :
Au crédit :
– les versements du budget général ;
– les versements des collectivités territoriales ;
– les versements des établissements et entreprises publics ;
– les versements du secteur privé ;
– les versements de tout autre organisme public ou privé ;
– les versements des organisations et organismes internationaux ;
– les reversements de fonds sur dépenses imputées au compte ;
– les dons et legs ;
– les recettes diverses.
Au débit :
– les versements au titre des apports, pour le compte de l’Etat, aux capitaux des entreprises ;
– les versements au titre des projets d’investissement de partenariat public-privé (PPP) ;
– les versements, dans un cadre conventionnel, au profit des entreprises du secteur privé ;
– les versements, dans un cadre conventionnel, au profit des établissements et entreprises publics ;
– les versements, dans un cadre conventionnel, au profit de tout autre organisme public ou privé ;
– les versements au profit des collectivités territoriales ;
– les versements au profit du budget général ;
– les restitutions des sommes indûment imputées au compte ;
– les dépenses diverses.
Aussi, le Roi a-t-il donné ses orientations pour « qu’il soit doté de la personnalité morale et des structures managériales adéquates, de manière à ce que, in fine, il s’impose comme un modèle de bonne gouvernance, d’efficience et de transparence ».
Pour rappel, le plan de relance économique se traduira par l’injection de 120 milliards de DH dans l’économie marocaine dont 75 Mds de DH sous forme de crédits bancaires garantis par l’Etat (5 Mds de DH seront apportés par le fonds Covid-19 pour couvrir les risques de défaut des entreprises bénéficiaires) et 45 Mds de DH qui seront affectés au Fonds d’investissement stratégique (dont 30 Mds de DH seront mobilisés auprès d’institutionnels nationaux et internationaux et 15 Mds de DH seront financés par l’Etat comme prévu par la Loi de Finances rectificative 2020).
« Selon les domaines jugés prioritaires à chaque étape et, en fonction des besoins de chaque secteur, le Fonds s’appuiera, dans ses interventions, sur des fonds sectoriels spécialisés qui lui sont rattachés. Parmi ces domaines, citons la restructuration industrielle, l’innovation et les activités à fort potentiel, les petites et moyennes entreprises, les infrastructures, l’agriculture, le tourisme », [Extrait du Discours Royal du 9 octobre 2020].
