Global Nexus : l’AMMC en faveur du retrait d’agrément et prononce une sanction pécuniaire d’1 MDH
Le Collège des sanctions de l’AMMC a instruit le dossier relatif aux faits reprochés à « Global Nexus » et a relevé au moins cinq manquements. En guise de sanction disciplinaire, il propose au ministre des Finances le retrait d’agrément et prononce une sanction pécuniaire d’1 MDH.
Nexus Global, société de gestion d’organisme de placement collectif en capital (OPCC), ne finit pas de faire la Une de la presse. Dernier épisode en date est l’instruction et l’avis du Collège des sanctions de l’AMMC saisi sur les faits reprochés à la société de gestion.
Dans l’avis CS-01/2020 de l’AMMC, 5 manquements sont reprochés à Global Nexus. D’abord, le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions, particulièrement en matière de collecte et transmission de certaines souscriptions au Dépositaire sur la base de versions non agréées du Règlement de gestion de l’OPCC concerné. Global Nexus a transmis au Dépositaire de bulletins de souscription non conformes au modèle annexé audit Règlement et a procédé à la souscription non autorisée à deux parts de l’OPCC concerné.
Le deuxième manquement souligné dans l’avis de l’AMMC est le non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre, notamment l’utilisation des liquidités de l’OPCC concerné en vue de contracter un dépôt à terme pour compte propre. Ainsi que la concession d’une sûreté, sur ledit dépôt à terme, à titre de garantie bancaire pour l’acquisition d’un bien immeuble pour compte propre.
Aussi, le Collège des sanctions de l’AMMC reproche-t-il à la société de gestion de ne pas avoir respecté les principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné, notamment le défaut de soumission, pour approbation par les porteurs de parts, de la désignation des membres d’un comité ad hoc chargé des investissements du Fonds.
L’avis relève l’invalidité des votes consignés au nom de l’un des porteurs de parts lors des réunions du conseil des investisseurs. Il est reproché à Global Nexus dans ce sillage, un traitement non égalitaire des souscripteurs en matière de libération des montants alloués aux souscriptions.
L’instruction révèle également un défaut de déclaration d’un conflit d’intérêts entre un porteur de parts et l’un des porteurs de projets d’investissement selon la procédure décrite dans le Règlement de gestion du Fonds et une transmission tardive à certains porteurs de parts des reporting prévus par le Règlement de gestion.
En quatrième lieu, la société de gestion a failli au respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC comme la désignation d’un second commissaire aux comptes pour le Fonds sans l’approbation préalable de l’AMMC. Il lui est reproché un défaut de communication à l’AMMC du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes selon les dispositions en vigueur.
Enfin, la société de gestion n’a pas respecté certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion, notamment à cause de l’insuffisance des effectifs et la déficience structurelle du dispositif de contrôle interne.
Statuant conformément aux dispositions de la loi n° 43-12, du Règlement Général de l’AMMC et selon l’avis conforme susvisé du Collège des sanctions, la Présidente de l’AMMC a proposé au ministre chargé des Finances, à titre de sanction disciplinaire, le retrait d’agrément de la société de gestion mise en cause, et prononcé une sanction pécuniaire d’un montant total d’un million de Dirhams.
Rappelons que la procédure de sanction définie aux articles 49 à 61 du Règlement Général de l’AMMC, garantit à la partie mise en cause le droit d’information, les droits de la défense, ainsi que le droit de se faire assister et représenter par un conseil de son choix.
