Indemnité forfaitaire : 4.000 dossiers en étude par la Commission Etat-CGEM
La décision du déblocage des fonds aux entreprises éligibles a été prise ce lundi 4 mai. Les indemnités seront versées incessamment. Le ministre de l’Emploi a précisé que 4.000 dossiers seront étudiés prochainement par la Commission pour l’octroi de l’indemnité.
Les conséquences de la pandémie Covid-19 qui a secoué le monde entier commençaient à se faire ressentir à partir du mois d’avril. En effet, avec l’application de l’Etat d’urgence sanitaire le 20 mars et la mise en arrêt de certaines activités, il a fallu un peu de recul pour évaluer l’impact réel de la crise sanitaire et identifier les secteurs qui sont effectivement impactés. Même les chiffres du mois mars étaient inquiétants.
131.955 entreprises de 216.000 entreprises affilées à la CNSS (61%) avaient déclaré 808.199 employés en arrêt temporaire de travail. Un engouement qui avait alerté les pouvoirs publics les contraignant de revoir les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire. Le Comité de veille économique a dû verrouiller les vannes pour mieux orienter l’aide du Fonds spécial de lutte contre la pandémie. Rappelons qu’aussitôt la mesure par le Comité de veille économique annoncée, les entreprises se sont emballées et bousculées au portillon pour inscrire leurs salariés et ce bien qu’elles ne soient pas réellement impactées par la crise.
Le gouvernement a dû faire face à une demande surdimensionnée de secteurs qui ne sont pas censés être en arrêt d’activité pour ne citer que les écoles privées, les boulangeries et certains médecins, pharmaciens…
C’est pourquoi plus de 12.000 entreprises ayant enregistré 92.000 employés ont vu leurs demandes bloquées et n’ont toujours pas reçu l’indemnité du mois de mars.
« Nous avons mené une enquête pour vérifier la véracité des déclarations du mois de mars. A l’issue de cette enquête nous avons identifié les entreprises qui sont réellement touchées par la crise et écarté celles qui ne sont pas impactées par la crise sanitaire », a précisé le ministre de l’Emploi, Mohamed Amekraz au Parlement.
La décision du déblocage des fonds à une partie desdites entreprises a été prise ce lundi 4 mai. Le ministre des Finances devra verser les indemnités incessamment. Quant aux autres entreprises (ne répondant pas aux critères), elles devront prendre leur responsabilité face à leurs employés pour le mois de mars.
Quid des indemnités du mois d’avril ?
Le problème pour le mois d’avril ne se pose pas puisque l’opération est désormais cadrée par un texte de loi à savoir la loi 25-00. Une loi dont le décret d’application définit clairement les critères d’éligibilité.
Ainsi le nombre de personnes déclarées durant le mois d’avril est de 900.000 employés soit 134.000 entreprises. Il s’agit là des entreprises qui répondent aux critères pour l’obtention automatique de l’indemnité forfaitaire.
Quant aux autres entreprises notamment celles dont le chiffre d’affaires a baissé entre 25% et moins de 50% ou celles dont le nombre d’employés mis en arrêt dépasse 500, elles seront soumises à la commission, récemment constituée, pour étude de dossier. Le ministre de l’Emploi a précisé que 4.000 dossiers seront étudiés prochainement par ladite commission.
« Cette commission se réunit chaque jour à 14 H pour trancher sur les dossiers de l’indemnité forfaitaire », a précisé Mohamed Amekraz.
Cela dit, la reprise progressive de la machine économique impliquera forcément l’arrêt du versement de l’indemnité forfaitaire.
