Indemnité forfaitaire : Attention, toute infraction sera sanctionnée
Après l’opérationnalisation de l’indemnité pour les salariés en arrêt partiel prévue dans le cadre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus et après l’engouement que ce dispositif a suscité après quelques heures de son lancement, le ministère annonce des mises en garde pour contrecarrer la mauvaise foi.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que :
• Les salariés qui vont bénéficier de cette indemnité doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient au niveau du portail de la CNSS, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du Coronavirus. Par conséquent, tout salarié ayant abandonné sciemment son emploi ne bénéficiera pas de l’indemnité suscitée.
• Un audit de l’ensemble des opérations réalisées par la CNSS dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, sera effectué par l’Inspection Générale des Finances. Toute infraction sera sanctionnée.
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En guise de rappel, et après des concertations et des réunions permanentes, le Comité de Veille Economique a décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH. Et ce en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020. Ces mesures profitent aux entreprises en difficulté, affiliées à la CNSS, et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.
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