La décentralisation est un projet ambitieux entrepris par le Maroc à l’aube de l’indépendance. La décentralisation budgétaire constitue l’angle triangulaire de ce projet. Les collectivités locales, pour mener à bien leurs missions, doivent disposer de ressources et de pouvoirs financiers. La fiscalité locale constitue, pour les collectivités locales, le moyen incontournable pour s’assurer des ressources durables. Seulement, les disparités sociales et spatiales et les différents déséquilibres qui marquent l’économie nationale font perdurer l’interventionnisme de l’Etat Central.
Le Maroc s’est inscrit depuis plusieurs décennies dans le processus de décentralisation. Cette dernière consiste à conférer aux collectivités territoriales une latitude plus ou mois large de prendre des décisions sans pour autant couper le cordon ombilical avec le Centre. Les collectivités, pur pouvoir prendre en charge des responsabilités, qui relevaient des attributions du Centre, et assumer les missions qui leur sont assignées doivent disposer de ressources et de pouvoirs financiers.
La décentralisation budgétaire constitue alors un préalable indispensable. La décentralisation budgétaire repose sur quatre piliers. Parmi ces piliers, on note l’aptitude des collectivités à générer des recettes propres et la mise en place d’un système de transferts financiers entre le Centre et les Déconcentrés.
Les finances locales en chiffres
Au Maroc, les collectivités locales, pendant les cinq dernières années, ont mobilisé des ressources propres de 64,5 Mds de DH, soit une moyenne annuelle de l’ordre de 12,90 Mds de DH. Ces ressources se sont avérées insuffisantes pour couvrir les dépenses desdites collectivités. Le Centre a dû intervenir à travers les transferts budgétaires, pour combler, du moins en partie, le découvert. Au cours des cinq dernières années, l’intervention du Centre a avoisiné le montant de 103,658 Mds de DH, soit un concours annuel moyen de l’ordre de 20,73 Mds de DH. Sur les cinq dernières années, si les ressources propres alimentent le budget des collectivités locales à concurrence de 34,73%, l’apport du Centre reste prépondérant et se chiffre à 55,83%.
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L’essentiel des ressources propres des collectivités locales est puisé dans la fiscalité dite locale. En effet, sur les cinq dernières années, ladite fiscalité a contribué en moyenne dans les recettes globales à hauteur de 25,56% et a représenté 74,06% des ressources propres des collectivités locales.
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La fiscalité locale : des prélèvements à revendre
La fiscalité dite locale renferme les impôts, taxes et autres impositions que les collectivités locales sont en mesure de prélever au bénéfice de leurs budgets. Au Maroc, la fiscalité des collectivités locales est régie par les dispositions de la loi N°47-06. Le livre de la fiscalité desdites collectivités locales renferme des prélèvements à tours de bras, à telle enseigne qu’ils sont méconnus par les Déconcentrés. Parmi ces prélèvements, on cite la taxe professionnelle, la taxe sur les services communaux, la taxe d’habitation, la taxe sur les terrains non bâtis, la taxe sur les opérations de construction, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe sur les débits de boisson, la taxe de séjour… et la liste est vraiment longue.
La fiscalité locale au Maroc : on en a au Maroc ?
La question qui se pose d’emblée : dispose-t-on au Maroc d’une fiscalité locale ?
Pour traiter d’une fiscalité locale, force est de répondre aux deux impératifs suivants :
- La fiscalité locale doit générer des ressources à même de sauvegarder l’autonomie financière des collectivités locales ;
- Les collectivités locales doivent disposer de pouvoirs les plus étendus pour décider de l’assiette et ou des taux à appliquer aux différents impôts et taxes.
Sur le premier chapitre, l’examen des chiffres associés au financement des collectivités locales fait apparaître que la fiscalité dite locale ne contribue qu’ à concurrence de 25% des ressources globales. L’apport du Centre demeure central et prive les collectivités locales de leur autonomie financière. Sur le second chapitre, la fiscalité des collectivités est une œuvre de la tète pensante à savoir le Centre. Il est le bel esprit. Il conçoit les prélèvements, en fixe l’assiette et les taux et dans certains cas limite la marge de manœuvre des collectivités en matière des taux. Dans ce dernier cas, le Centre se passe de son pouvoir absolu au profit des collectivités et leur laisse la main pour fixer les taux de certaines taxes après leur avoir délimité le périmètre d’intervention. Faute d’autonomie financière, les collectivités locales sont dans l’obligation d’acquiescer à leur corps défendant.
Du moment que les deux conditions prescrites ne sont pas réunies, on ne peut conclure sur l’existence d’une fiscalité au Maroc.
La fiscalité locale : difficile de s’en séparer
Les récentes Assises de la fiscalité étaient peut-être une occasion d’or pour le Centre et les Déconcentrés pour repenser le système de la fiscalité locale, desceller les liens de dépendance et permettre aux collectivités locales de voler (par référence aux oiseaux et non pas par référence aux…..) avec leur propres ailes.
Hélas, les assises de la fiscalité ont permis au Centre de rappeler aux collectivités locales que les liens d’allégeance voire de vassalité perdureront encore et qu’elles resteront toujours sous sa tutelle.
En effet, le ministre des finances, lors des Assises, au moment où il exposait ses engagements, d’ailleurs il n’était pas obligé de les prendre et n’en a jamais été mandaté, a pris l’engagement de revisiter le régime de la fiscalité locale..
Il est vraiment arrogant ce Centre.
L’argentier du Royaume s’est également montré favorable quant à l’unicité du Code. Il a rendu public les bancs de mariage entre le Code Général des Impôts et la loi sur la fiscalité des collectivités locales.
Il est vraiment possessif ce Centre.
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article très interessabt