L’ACAPS publie un premier guide sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur des assurances
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale vient de publier le premier guide d’une série de guides élaborés par afin d’accompagner les entreprises et les intermédiaires d’assurance dans leurs actions et efforts pour se conformer à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ce guide vise à expliciter, de manière pratique, les obligations de vigilance des professionnels de l’assurance, en détaillant le processus d’identification de la relation d’affaires, en fonction de la nature de la clientèle et de son profil de risque.
Cette première thématique a été choisie pour son importance dans le dispositif LBC/FT ainsi que pour répondre aux attentes des professionnels de l’assurance, dont le besoin le plus manifeste porte sur l’identification et la connaissance de la clientèle et aux vigilances y correspondantes.
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