Le Conseil de gouvernement planche sur le décret de création de la CMAM (ex-CNOPS)

Le Conseil de gouvernement qui se tiendra ce jeudi 11 juillet examinera quatre projets de décrets. Le premier modifiant et complétant le décret relatif à la commission nationale de la commande publique et le deuxième portant application de l’article 5 de la loi relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite un troisième projet de décret portant création de la Caisse marocaine d’assurance maladie et un quatrième concernant le prolongement du mandat de certains membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, poursuit le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.