Le Maroc renouvelle l’accord « Programme-pays » de l’OCDE pour trois ans
L’OCDE et les pouvoirs publics marocains ont signé récemment un Protocole d’accord relatif au renouvellement du « Programme-pays Maroc » pour trois ans visant à soutenir le plan de réformes du Maroc. En effet, le Programme-pays est un outil innovant de l’OCDE permettant à certaines économies partenaires de tirer profit de l’expertise de l’OCDE.
Faisant suite à la mise en oeuvre de la première phase du Programme-pays, cette signature, entre le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría et M. Saad Dine El Otmani, Chef du Gouvernement, se veut un pas important vers le renforcement des liens entre le Maroc et l’OCDE. A ce titre, il a été rappelé que le programme a démontré sa pertinence et son efficacité en soutenant la mise en œuvre des réforme clés, notamment l’application d’éléments fondamentaux de la Constitution du Maroc, le renforcement de l’articulation et de la cohérence des finances publiques, la promotion d’une approche gouvernementale participative et ouverte, le soutien à l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles et la consolidation d’une culture dévaluation et de contrôle.
Comment ledit programme pourrait-il aider le Maroc à mener à bon escient ses réformes ? En effet, le protocole d’accord signé a permis d’intensifier la mise en œuvre des recommandations du premier Programme-pays et ce tout en essayant de répondre à des défis importants comme la lutte contre la corruption, la promotion des investissements et la réalisation de réformes structurelles à même de favoriser une croissance inclusive.
Au Maroc, le programme-pays inclut 15 projets et examens des politiques publiques, l’adhésion à 20 instruments juridiques de l’OCDE et une participation renforcée à six comités de l’OCDE. Il est construit autour de quatre thèmes principaux : Gouvernance publique, intégrité et lutte contre la corruption ; croissance économique, investissement et fiscalité, capital humain, développement territorial.
Le Maroc renforce ses conventions fiscales
Aussi et dans la même veine, le Maroc a-t-il signé un accord pour renforcer ses conventions fiscales. Son objet est de mettre en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Maroc devient ainsi la 89 ème juridiction à adhérer à cette convention. Pour d’amples détails, la convention est le premier traité multilatéral en son genre, permettant aux juridictions d’intégrer les résultats du Projet BEPS OCDE/G20 dans leurs conventions fiscales. Ledit projet fournit des solutions aux gouvernements pour combler les failles des règles internationales permettant aux sociétés de faire disparaître leurs bénéfices ou de transférer artificiellement dans des environnements à fiscalité faible ou nulle. « Le chalandage fiscal, en particulier, est considéré réduire le taux effectif de retenues fiscales de plus de 5 points de pourcentage, de presque 8% à 3%, générant de grandes pertes de recettes publiques pour les pays développés comme pour ceux en développement », rappelle à ce titre l’OCDE.
