Les commerçants tiendront leurs Assises au mois d’avril
Après la réunion de la DGI et de la Douane avec les commerçants, c’est au tour du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, de se réunir avec le corps des commerçants. La réunion a eu lieu mercredi 16 janvier.
D’après les propos de MHE, les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur identifiant commun de l’entreprise (ICE) dans le cadre de leurs transactions. Il rappelle à ce titre que le problème de la facturation électronique “ne se pose pas” compte tenu du fait que le décret de son application n’a pas encore vu le jour. Une déclaration conforme à celle de l’argentier du Royaume. Elalamy a insisté sur le fait que l’ICE “ne concerne pas les petits et moyens commerçants et que seuls les grands commerçants sont tenus de le mentionner sur les factures”.
Concernant le contrôle routier, il a été convenu lors de cette réunion tenue en présence des Directions générales des impôts et des douanes, que les bons seront acceptés par la douane comme élément justificatif de la marchandise transportée.
Lors de cette rencontre, qui a regroupé les fédérations et les syndicats de commerçants, les chambres de commerce et la fédération des grands distributeurs, il a également été décidé d’organiser des Assises du commerce en avril prochain dans le but de préparer les dossiers qui seront débattus lors des assises de la fiscalité qui se tiendront au mois de mai.
Omar Moro, président de la Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services a précisé à son tour que les petits commerçants ne sont pas tenus de présenter leurs ICE dans le cadre de leurs transactions, soulignant que la facturation électronique ne s’appliquera pas étant donné que le texte réglementaire fixant les modalités de son application n’a pas encore vu le jour.
S’agissant du contrôle routier, l’Administration des douanes a assuré lors de cette réunion que la présentation de bons suffit pour le transport des marchandises en camion.
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