Le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle a été convoqué par la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants pour répondre aux remarques contenues dans le rapport de la Cour des comptes sur l’AMO. Détails des précisions du DG de la CNSS.
Après plusieurs semaines d’arrêt en raison de la pandémie, la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, qui veille à la supervision de la dépense publique en se basant sur les rapports la Cour des comptes, a repris son travail ce mardi 2 juin. Et c’est le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohammed Amekraz, accompagné du Directeur général par intérim de la Caisse nationale de la sécurité sociale, qui ouvre le bal.
Le but de cette convocation du ministre par la commission est d’apporter des précisions sur le rapport de la Cour des comptes sur l’AMO et revoir les décisions et les mesures prises par la Caisse pour faire face à la pandémie de Covid.
D’emblée, il a été rappelé que la Caisse a joué un rôle important dans cette crise notamment dans la gestion de l’indemnité forfaitaire accordée par le gouvernement aux employés en arrêt temporaire de travail. A noter que le nombre de bénéficiaires s’est établi à 716.061 pour le mois de Mars soit 716 MDH et à 892. 711 en avril pour 1,73 Md de DH. Quant aux allocations sociales, la Caisse a versé 101 MDH en Mars (prise en charge de 50% par la CNSS) et 239 MDH en avril.
Après avoir rappelé les étapes franchies par la Caisse dans la généralisation de la couverture sociale ainsi que les différentes réformes engagées, le ministre a donné la parole au Directeur général de la Caisse pour apporter les précisions sur les points au programme de cette réunion.
Le DG de la CNSS a présenté un exposé axé sur 3 volets : la généralisation de la couverture sociale, les réponses de la Caisse aux remarques de la Cour des comptes concernant la gestion de la couverture sanitaire obligatoire AMO au profit des employés du secteur privé ainsi que les mesures prises par la CNSS pour lutter contre la pandémie Covid et pour l’application des décisions prises par le Comité de veille économique en vue de soutenir les employés impactés.
Les indicateurs clés de la couverture sociale
En 2019, le nombre d’entreprises affiliées était de 252 084 avec un actif de 3,54 millions d’employés déclarés. Le nombre de retraités s’est établi 600.318 soit un montant de 11 Mds de DH de pensions versées.
La masse des salaires déclarés a été de 159 Mds de DH avec 32 Mds de DH de cotisations. Quant aux remboursements, ils se sont élevés à 24,5 Mds de DH. Les placements de la CNSS auprès de la CDG se sont établis à 61,7 Mds de DH.
Réponses de la CNSS à la Cour des comptes
L’institution chapeautée par Driss Jettou a mené une mission de contrôle au sein de la CNSS sur le régime de l’AMO entre 2005 et 2017. Cette mission qui a duré environ une année, soit du 18 juin 2017 au 26 juillet 2018, a concerné la gouvernance de la couverture sanitaire, la gestion des services ainsi que les ressources, les dépenses et les équilibres financiers du système. Plusieurs remarques ont été relevées par la Cour des comptes notamment sur la gestion et la gouvernance de ce régime.
A commencer par une insuffisance de l’encadrement réglementaire. Les magistrats ont appelé la promulgation de tous les décrets d’application de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. En effet, le DG de la Caisse a affirmé que 5 textes réglementaires n’ont toujours pas été publiés affirmant au passage que les discussions sont en cours entre les différentes parties concernées. « Toutefois ce retard n’impacte pas directement la mise en œuvre de la loi sur l’AMO adoptée en 2005 », a précisé Abdellatif Mortaki.
Aussi la Cour des comptes a relevé une remarque sur le plan de la gouvernance du fait que la Caisse réunit deux missions contradictoires à savoir la gestion de l’AMO d’une part et la fourniture des services sanitaires au niveau des cliniques sous la tutelle de la CNSS d’autre part.
A ce propos, le DG de la Caisse a fait savoir que plusieurs réunions ont été tenues au niveau de la Primature avec la participation de toutes les parties prenantes. Les propositions sont aujourd’hui chez le Chef de gouvernement qui devra trancher et prendre une décision définitive à ce sujet.
Les magistrats ont également rappelé la nécessité de consacrer des budgets qui permettront de définir de façon précise les dépenses liées à l’AMO et ce conformément à l’article 75 de la loi 65-00. Sur ce point, la CNSS affirme qu’une procédure a été adoptée depuis 2018 pour atteindre cet objectif ce qui a permis la publication des rapports d’exécution des budgets relatifs à l’AMO.
Le retard dans le traitement des dossiers de la prise en charge et dans le traitement des dossiers de remboursement ont également été relevés par les magistrats de la Cour. Abdellatif Mortaki a affirmé que la Caisse a veillé à réduire les délais de traitement des dossiers qui sont passés de 23 jours en 2015 à 6 jours en 2018. « 98% des dossiers sont remboursés dans moins de 30 jours », a précisé le DG de la CNSS.