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En date du 31 dĂ©cembre 2019, l’Office des Changes a publiĂ© la nouvelle Instruction gĂ©nĂ©rale des opĂ©rations de change, le dispositif rĂ©glementaire de l’opĂ©ration de rĂ©gularisation spontanĂ©e et la circulaire relative aux nouvelles facilitĂ©s de change accordĂ©es en faveur des personnes physiques rĂ©sidentes au Maroc. Les dĂ©tails.
LâOffice des Changes a publiĂ©, le 31 dĂ©cembre 2019, la nouvelle version de lâInstruction GĂ©nĂ©rale des OpĂ©rations de Change dont les dispositions sâappliqueront Ă compter du 1er janvier 2020.
La publication de lâInstruction GĂ©nĂ©rale des OpĂ©rations de Change 2020 consolide le processus de libĂ©ralisation de la rĂ©glementation des changes et conforte le rĂ©gime de convertibilitĂ© par lâadoption dâimportantes mesures dâassouplissement et de simplification des opĂ©rations courantes et des opĂ©rations en capital, bĂ©nĂ©ficiant aussi bien aux personnes morales quâaux personnes physiques.
En matiĂšre dâopĂ©rations courantes, les principales nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages.
Instructions générales des opération de change 2020
Concernant l’opĂ©ration de rĂ©gularisation spontanĂ©e 2020, du 1er janvier au 31 octobre 2020, les personnes physiques et morales rĂ©sidentes ayant constituĂ© des avoirs et liquiditĂ©s Ă lâĂ©tranger en infraction Ă la rĂ©glementation des changes et Ă la lĂ©gislation fiscale peuvent effectuer leurs dĂ©clarations directement auprĂšs de la banque de leur choix.
InstituĂ©e par lâarticle 8 de la loi de finance 2020, lâopĂ©ration de rĂ©gularisation spontanĂ©e (ORS) 2020 constitue pour les dĂ©tenteurs des avoirs et liquiditĂ©s Ă lâĂ©tranger la derniĂšre chance pour se mettre en conformitĂ© avec la rĂ©glementation des changes et se libĂ©rer de toute poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la dĂ©claration.
BasĂ©e sur lâanonymat, la confiance et la confidentialitĂ©, lâORS 2020 instaure une dĂ©marche de dĂ©claration volontaire permettant aux souscripteurs de bĂ©nĂ©ficier de plusieurs avantages et facilitĂ©s accordĂ©s par la rĂ©glementation des changes en vigueur.
ORS 2020 Consultable ICI et ses modalités de mise en application :
LâOffice des Changes a Ă©galement publiĂ© Ă la mĂȘme date, la circulaire n°3/2020 relative aux nouvelles facilitĂ©s de change accordĂ©es en faveur des personnes physiques rĂ©sidentes au Maroc.
Cette circulaire apporte dâimportantes mesures de libĂ©ralisation et dâassouplissement des opĂ©rations de change rĂ©alisĂ©es par les personnes physiques rĂ©sidentes au Maroc.
Elle porte notamment sur :
- Lâouverture des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprĂšs des banques marocaines par les personnes physiques rĂ©sidentes disposant de ressources Ă©trangĂšres ;
- Le rÚglement des frais et des échéances de crédits liés aux biens immeubles déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc ;
- Le rÚglement du plafond de la dotation touristique avec possibilité de report du reliquat non utilisé ;
- Le relĂšvement du plafond de la dotation touristique.