🔴L’Office des Changes donne le coup d’envoi à l’opération de régularisation spontanée

En date du 31 décembre 2019, l’Office des Changes a publié la nouvelle Instruction générale des opérations de change, le dispositif réglementaire de l’opération de régularisation spontanée et la circulaire relative aux nouvelles facilités de change accordées en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc. Les détails.

L’Office des Changes a publié, le 31 décembre 2019, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change dont les dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.

 

La publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2020 consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital, bénéficiant aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques.

En matière d’opérations courantes, les principales nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages.

Instructions générales des opération de change 2020

Concernant l’opération de régularisation spontanée 2020, du 1^er janvier au 31 octobre 2020, les personnes physiques et morales résidentes ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale peuvent effectuer leurs déclarations directement auprès de la banque de leur choix.

Instituée par l’article 8 de la loi de finance 2020, l’opération de régularisation spontanée (ORS) 2020 constitue pour les détenteurs des avoirs et liquidités à l’étranger la dernière chance pour se mettre en conformité avec la réglementation des changes et se libérer de toute poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration.

Basée sur l’anonymat, la confiance et la confidentialité, l’ORS 2020 instaure une démarche de déclaration volontaire permettant aux souscripteurs de bénéficier de plusieurs avantages et facilités accordés par la réglementation des changes en vigueur.

ORS 2020 Consultable ICI et ses modalités de mise en application :

Circulaire n°1/2020

Circulaire n°2/2020

L’Office des Changes a également publié à la même date, la circulaire n°3/2020 relative aux nouvelles facilités de change accordées en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc.

Cette circulaire apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change réalisées par les personnes physiques résidentes au Maroc.

Elle porte notamment sur :

• L’ouverture des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des banques marocaines par les personnes physiques résidentes disposant de ressources étrangères ;
• Le règlement des frais et des échéances de crédits liés aux biens immeubles déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc ;
• Le règlement du plafond de la dotation touristique avec possibilité de report du reliquat non utilisé ;
• Le relèvement du plafond de la dotation touristique.

Circulaire n°3/2020