Logement social : L’avenir des exonérations fiscales bientôt tranché
A moins de deux ans de la date d’échéance des exonérations fiscales soit en 2020, le secteur de l’immobilier est toujours plongé dans une morosité. Les promoteurs manquent toujours de visibilité quant à l’avenir de ses exonérations. Depuis qu’il a été annoncé que le gouvernement allait supprimer lesdites exonérations, le secteur est dans un flou total. La question de leur reconduction ou pas allait être tranchée lors des Assises de la fiscalité tenues en mai dernier. Sauf que depuis, aucune décision n’a été prise.
Et pourtant, à l’approche de l’échéance, il devient de plus en plus urgent de prendre une décision. C’est dans le cadre de la réforme de la politique du logement que le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville vient de lancer la nouvelle mission de collaboration technique avec la Banque Mondiale. C’est ce mardi 29 Octobre 2019 que la nouvelle ministre a présidé la séance de lancement en présence des représentants du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et du ministère de l’Intérieur-DGCL.
Cette mission technique, a pour objectif principal d’accompagner le Département dans le processus de réforme de la politique du logement, dans lequel s’est engagé le Gouvernement, dans un cadre concerté et convergent.
Intitulée « Quels programmes de logements après 2020 ? », l’étude sera menée par les experts de la Banque Mondiale et s’appuiera sur la consultation des principaux partenaires concernés en vue d’aboutir à la proposition commune d’un nouveau programme de logements adapté au contexte marocain, ainsi que la définition de nouveaux types d’appuis, innovants permettant de poursuivre les programmes de logements conventionnés avec l’Etat après leur échéance en 2020.
Cette étude d’évaluation des aides au logement au Maroc, dont l’achèvement est prévu pour le mois de mai 2020, vise à atteindre les objectifs suivants :
- Etablir un état des lieux des aides publiques pour le secteur de l’immobilier ;
- Evaluer leur portée ;
- Proposer des mesures pour améliorer leur efficacité, notamment avec l’arrivée à terme du dispositif d’incitations fiscales à l’horizon 2020 ;
- Permettre la mise en place des nouvelles mesures à proposer pour 2021.
