La première circulaire du Ministère public pour cette année 2020, datant du 6 janvier, a été consacrée à la lutte contre la corruption et toutes les formes d’abus. Elle s’adresse à l’Avocat général de la Cour de Cassation, les procureurs généraux du Roi auprès des tribunaux d’appel et les procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance.
La corruption est une véritable gangrène qui menace l’équité et l’égalité des droits entre citoyens. Elle impacte également et très négativement le climat des affaires dans le Royaume. Pourtant, le pays est doté d’un important arsenal juridique qui renforce la lutte contre la corruption sous toutes ses formes : Abus de pouvoir, conflit d’intérêt, corruption financière…
A commencer par la ratification par le Maroc en mai 2007 de la convention onusienne de lutte contre la corruption, le code pénal, l’instauration de chambres chargées des crimes financiers…
Dans ce sillage et dans l’objectif de renforcer la confiance des citoyens mais également des investisseurs dans l’égalité des droits et des chances et consacrer la primauté de la loi, le Ministère public a choisi de consacrer sa première circulaire de l’année 2020 à la lutte contre la corruption en ce qu’elle induit comme conséquences fâcheuses.
Comme première mesure dans cette circulaire adressée à l’Avocat général de la Cour de Cassation, aux procureurs généraux du Roi auprès des tribunaux d’appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, le ministère public insiste à ouvrir des enquêtes sur les informations sur des actes de corruption qui parviennent aux responsables en impliquant dans ces recherches les équipes nationales et régionales de la police judiciaire, qu’il s’agisse de plaintes, de rapports… ou tout autre élément sérieux concernant un délit de corruption financière.
Aussi, la circulaire insiste-t-elle sur l’accélération de la réalisation et l’achèvement des enquêtes menées par la police judiciaire, avec l’aide des équipes régionales pour alléger la pression sur l’équipe nationale.
Autre mesure et non des moindres est l’activation des exigences légales permettant la collecte de preuves et l’identification des auteurs des actes de corruption, particulièrement la mise en œuvre des mécanismes relatifs à la protection des témoins, des lanceurs d’alerte, des experts et des victimes. La circulaire appelle dans ce sillage à l’application des techniques spéciales d’investigation telles que prévues aux articles 82-1 à 82-10 et 108 à 114 du code de procédure pénale, chaque fois que l’intérêt de l’enquête l’exige.
Le quatrième point sur lequel revient cette circulaire est l’importance de la coordination avec les juges d’instruction, dans la préparation des dossiers et pour la présentation des motions juridiques appropriées à cet égard.
Aussi, une lutte contre ce fléau ne saurait-elle aboutir sans une coordination avec les présidents des cours d’appel et ceux des tribunaux de première instance, afin de préparer les dossiers déférés devant les tribunaux et présenter des motions afin que les sanctions prononcées aient l’effet dissuasif public et privé escompté tout en garantissant les conditions d’un procès équitable et respectant la préemption d’innocence.
Enfin le ministère public invite à pratiquer toutes les voies de recours dans les cas qui l’exigent et accélérer la préparation des dossiers contestés pour les transmettre à l’autorité judiciaire compétente dans un délai raisonnable.
« Tout en vous exhortant à respecter ces instructions, je vous rappelle que la question de la lutte contre la corruption est une constance en matière de politique pénale, comme facteur clé de moralisation de la vie publique et d’amélioration du climat des affaires. Ce n’est pas un fil de téléchargement. Cette lutte contre la corruption et ses formes ne saurait être une préoccupation temporaire ou de circonstances. Les efforts de lutte contre la corruption doivent s’inscrire dans la durée avec une mise à niveau et une modération des outils de travail à même de traiter les dossiers afférents dans des délais raisonnables », précise M. Abdennabaoui qui a demandé à être informé de toutes les difficultés qui peuvent être rencontrées.
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