Le président de la MGPAP aurait délégué illégalement un marché à un seul groupe d’investissement. Les dessous d’une affaire rocambolesque.
Abdelmoula Abdelmoumni, président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) a été rappelé à l’ordre par le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle. D’après une source proche du dossier, dans une lettre envoyée le vendredi 12 octobre, Mohamed Yatim a adressé au président de la Mutuelle un ultimatum d’une semaine pour arrêter l’exécution d’une convention d’externalisation des services de la MGPAP à des prestataires externes privés.
Si le ministre a haussé le ton, c’est en raison de la situation financière de la Mutuelle qui est de plus en plus alarmante. Un déficit financier qui ressort des différents rapports notamment celui de l’inspection générale des finances en 2013, ceux des comités de contrôle de la Mutuelle de 2016 et 2017…
Mais il semble que la goutte qui a fait déborder le vase est la convocation des membres du Conseil d’administration de la MGPAP par le président pour la tenue d’une réunion du Conseil le 14 octobre 2018 à Mehdia plage. Parmi les points à l’ordre du jour de cette réunion, la concrétisation du lancement effectif des nouveaux services destinés aux adhérents.
Notre source nous a informés que dans sa lettre, le ministre a évoqué le volet illégal de cette convocation, mais pas seulement. Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés dans ladite lettre.
D’abord, le courrier adressé au ministère en date du 5 juillet 2018 détaillant les résultats des travaux de la 70ème Assemblée générale ordinaire de la MGPAPA tenue il y a 3 mois à Marrakech, où il a été abordé le point concernant les mesures adoptées pour identifier les partenaires qui allaient exécuter la décision prise en marge de la 69ème Assemblée générale ordinaire (tenue en décembre 2017 à Ouarzazate), n’est pas conforme au procès-verbal de la réunion. Il ressort dudit PV que le Conseil a adopté à l’unanimité le projet de diversification des services fournis par la MGPAP au profit des adhérents. Des services que la Mutuelle est censée fournir elle-même et non pas externaliser.
Or, le président de la MGPAP a délégué la gestion de ces services à un groupe d’investissement, ce qui est non conforme à la loi interne de la Mutuelle et donc illégal.
Autre inconformité majeure relevée par le ministère, les membres des deux Assemblées générales ordinaires (69ème et 70ème) n’ont été informés ni du coût annuel de cette sous-traitance ni de son impact sur la trésorerie de la mutuelle sur les 4 prochaines années. D’après notre source, la prime de l’assurance a été fixée à 70 DH par an et par participant. La MGPAP devra ainsi verser au prestataire 30,03 MDH la première année et plus 120 MDH au cours des 4 prochaines années. Pis encore, le président de la MGPAP n’aurait même pas informé les membres de la 70ème Assemblée générale ordinaire de lettre adressée par le ministre de tutelle en date du 6 avril 2018 appelant les dirigeants de la Mutuelle à arrêter la mise en œuvre de cette convention jusqu’à vérification de sa conformité juridique et réglementaire. Chose à laquelle le président de la MGPAP n’y a même pas prêté attention.
Outre ce qui précède, Abdelmoula Abdelmoumni a conclu, en date du 22 mars 2018 au siège de la Mutuelle, deux conventions cadres et une convention déterminée avec le président d’un groupe d’assurance. Il s’agit d’une convention cadre signée avec la société Al baraka pour les micro-crédits d’une durée d’un an et demi renouvelable, d’une autre signée avec le président de la société Saraya Holding pour une durée de 3 ans renouvelables. Mais la convention la plus grave d’après le ministre est celle conclue avec le courtier d’assurance Nova Assurances. Et pour cause, cette convention a permis à la GMPAP de souscrire un contrat d’assurance auprès d’AXA Assistance Maroc pour une durée de 4 ans. Nommée Achamil Assistance aux adhérents de la MGPAP, cette assurance vise à garantir les services que la Mutuelle est censée fournir.
Autre point et pas des moindres, en externalisant ces services, la MGPAP dévoile les informations confidentielles des 429.000 fonctionnaires retraités et plus d’un demi-million de leurs ayants droits à un prestataire externe sans leur consentement. Ce qui est illégal vis-à-vis de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cela dit, il semble que ce n’est pas la première fois qu’Abdelmoula Abdelmoumni externalise des services au privé sans le consentement du ministère de tutelle. La question qui se pose, le président de la MGPAP fera-t-il marche arrière où continuera-t-il à faire fi des avertissements de son ministère de tutelle ? Affaire à suivre…
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