Ecrit par I. B. |
La Constitution de 2011 a jeté la base d’une démocratie participative, notamment à travers les motions et pétitions qui impliquent la participation et l’expression des citoyens dans la gestion de la chose publique. Un bout de chemin a été parcouru au Maroc, mais des améliorations demeurent nécessaires pour que les lois relatives aux motions et pétitions jouent pleinement leur rôle et assurer une proximité des citoyens.
Si la démocratie représentative est importante en tant que source d’unité et de fierté, car elle constitue l’une des constantes de la nation, la considération de la démocratie participative comme complément et sa petite sœur incite davantage à l’unité, à la solidarité et à la création d’une dynamique sociale et de développement, c’est ainsi que Rachid El Abdi, président de la commission des pétitions et des motions, à la Chambre des Représentants a entamé la rencontre « démocratie participative et la question d’efficacité ».
Organisée ce 28 janvier, en partenariat avec la fondation Westminster pour la Démocratie avec la participation de représentants des Parlements du Québec, d’Allemagne et d’Angleterre, la rencontre avait entre autres objectifs d’accéder aux expériences internationales réussies dans le domaine de la démocratie participative, afin d’en tirer les meilleurs enseignements dans ce domaine, et d’en profiter pour développer la gestion parlementaire des pétitions citoyennes, ainsi que l’échange d’expériences et d’expertises.
La commission des pétitions et des motions au sein de la Chambre des Représentants a présenté à cette occasion un exposé sur les bases juridiques et législatives de la démocratie participative, l’expérience marocaine dans ce domaine, la méthode de travail de la commission, ses attributions, le processus des pétitions, les procédures et délais, outre les problématiques et réformes souhaitées pour améliorer le cheminement de la démocratie participative, à travers des propositions de loi présentées à la présidence de la Chambre pour adoption.
10 ans plus tard après la Constitution de 2011, des pistes d’amélioration s’imposent que ce soit au niveau des textes régissant ce droit de motions et pétitions, les moyens d’accès des citoyens pour l’exercer, les procédures qui lui sont spécifiques, pour obtenir des résultats efficaces.
Et l’une des recommandations issue de cette rencontre est l’importance de rassembler le plus grand nombre d’approches afin d’identifier les meilleures pratiques et élaborer un guide pratique qui comprend des lignes directrices pour les meilleures pratiques dans le domaine de la démocratie participative.
Trois niveaux d’action ont été identifiés à cet effet, notamment l’exercice de ce droit, sa mise en œuvre, et enfin les résultats qui en découlent.
La nécessité d’ouvrir des chantiers aux amendements nécessaires afin de réformer la législation qui permettrait d’identifier les résultats les plus efficients et les plus efficaces pour répondre aux attentes des citoyens, s’est rapidement imposée comme nécessaire.
Par ailleurs, il est important de sensibiliser sur l’impact social et politique créé par l’interaction des parlements avec les pétitions et les motions en matière législative présentées par les citoyens concernant la création d’un équilibre social et politique, de réduire l’écart entre les citoyens et les parlements et d’approfondir la confiance des citoyens dans leurs représentants.
Dans ce sens, il faut trouver la voie vers une coopération plus efficiente entre démocratie représentation et celle participative puisqu’in fine l’objectif recherché est le même.
D’autant que la démocratie participative est un mécanisme permettant d’établir la stabilité politique, d’assimiler les mouvements sociaux, d’accélérer l’interaction avec les citoyens, d’où la nécessité d’identifier divers sorts possibles pour répondre aux pétitions et aux motions en matière législative présentées par les citoyens.
Il y a lieu de souligner qu’il a été convenu en novembre dernier de commencer des consultations avec les organes et les structures de la Chambre à propos des deux propositions de loi organique, et d’assurer la coordination avec le Gouvernement concernant l’amendement des deux lois organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
L’objectif est de lever certain nombre d’obstacles et de difficultés ayant trait à l’exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, en particulier celles adressées au Président de la Chambre des Représentants
L’esprit de la Constitution
Il vaut puiser l’essence de l’instauration de la démocratie participative par la Constitution dans un discours fondateur de Sa Majesté le Roi Mohamed VI : «Quelle que soit la légitimité de la démocratie représentative classique, Nous jugeons nécessaire de la conforter et la compléter par la démocratie participative moderne. Nous pourrons ainsi mettre à contribution toutes les compétences et expertises nationales et régionales, et nous prévaloir de la société civile agissante et des forces vives de la nation, toutes tendances et sensibilités confondues. Quelle que soit leur position, ces acteurs sont appréciés à leur juste valeur par Notre Majesté. Leurs avis sont respectés, s’agissant de la gestion des affaires publiques, y compris les questions déterminantes pour la nation, et ce, dans le cadre de la primauté de la loi et de l’Etat des institutions. »
Rachid El Abdi a rappelé que ce discours fondateur a été repris par le législateur constitutionnel, qui a jeté les premières bases de la démocratie participative dans ses différentes dimensions nationales et territoriales. Ainsi, la Chambre des Représentants a accompagné la dynamique de la Constitution de 2011 en adhérant activement dans ce grand chantier national.
Pour sa part, Dina Melhem, directrice des programmes Moyen Orient et Afrique du Nord au sein de la Fondation Westminster pour la Démocratie, a souligné que ce sujet est d’une grande importance dans la consécration de la démocratie participative dans la prise de décision, étant donné que l’impact sur les politiques publiques est l’un des fondements d’une saine pratique démocratique.
A cet égard, les travaux de la commission des pétitions et des motions relevant de la Chambre des Représentants du Maroc, incarnent la vision de la Constitution démocratique de 2011.
Cette réunion s’inscrit dans un contexte caractérisé par le recours aux évolutions technologiques et aux plateformes participatives imposées par la pandémie du Coronavirus comme des outils offrant aux citoyens l’opportunité d’exprimer leurs points de vue, et partant, la discussion d’aujourd’hui comme porteuse d’expériences pour l’écoute et l’échange afin de présenter de nombreuses perceptions autour de la démocratie participative conformément au contexte juridique et national de chaque pays.