OMC : le ministère de l’Industrie ouvre une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres
Écrit par Imane Bouhrara I
Le Comité des sauvegardes au sein de l’OMC a diffusé ce 27 avril 2021, la décision du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations des candélabres pour l’éclairage public, à compter du 23 avril 2021. En terme absolu, on note un accroissement massif de 82% au cours de la période considérée 2015-2020 passant de 8.285 tonnes en 2015 à 15.104 tonnes en 2020.
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique a informé l’OMC a décidé d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations des candélabres pour l’éclairage public suite à une requête présentée par l’industrie nationale des candélabres pour l’éclairage public.
Selon la requête, les importations des candélabres pour l’éclairage public ont connu, en terme absolu, un accroissement massif de 82% au cours de la période considérée 2015-2020 passant de 8.285 tonnes en 2015 à 15.104 tonnes en 2020.
Parallèlement, en terme relatif par rapport à la production nationale, les importations desdits produits ont enregistré une augmentation de 26% entre 2015 et 2020 passant de 87% à 110%.
Au titre de l’article 12: 1 a) de l’Accord sur les sauvegardes, le Maroc a présenté ce 26 avril à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sa notification concernant l’ouverture de cette enquête/
Une notification (Dont Ecoactu.ma détient une copie) reçue et distribuée le 27 avril 2021.
Les produits faisant l’objet de l’enquête sont les candélabres pour l’éclairage public, qui sont des supports métalliques conçus pour recevoir un ou plusieurs luminaires ou projecteurs, consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une rehausse ou une ou plusieurs crosse(s).
Ces candélabres sont importés au Maroc sous les positions douanières suivantes du système harmonisé : 7308.20.00.00 et 7308.90.00.00, précise l’OMC.
Selon le document présenté à l’OMC, cet accroissement massif des importations serait le résultat de développement imprévu des circonstances, telles que l’augmentation des capacités de production mondiales de produits sidérurgiques et la tendance à la hausse des mesures de protection à l’échelle internationale appliquées aux produits à base de fer ou d’acier ainsi que l’impact désastreux de la pandémie COVID-19 sur l’économie mondiale.
Le Maroc étaye sa décision d’ouvrir une enquête par l’existence d’éléments de preuve suffisants montrant que les importations des produits concernés ont eu une incidence négative sur certains indicateurs économiques de l’industrie nationale de candélabres en 2019 et 2020 notamment les ventes, la part de marché, ce qui a impacté négativement ses résultats financiers.
La dégradation de ces indicateurs a coïncidé avec l’accroissement des importations et de leur part sur le marché national.
Ainsi, l’industrie en question est confrontée à un dommage plus grave si aucune mesure de sauvegarde n’est mise en place, estime le Maroc. En effet selon les données de la requête, tenant compte de la surcapacité de production mondiale dans le secteur des produits de l’acier, le renforcement des mesures de protection mises en place par les pays tiers dans ce secteur et les détournements de flux commerciaux qui en découlent ainsi que la disponibilité de stocks mondiaux considérables chez les exportateurs, la situation de l’industrie nationale risque de s’aggraver encore plus dans le futur proche.
Maintenant que cette décision a été notifiée par l’OMC, et en vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le Ministère adressera des questionnaires aux producteurs nationaux connus de produits similaires ou directement concurrents.
L’OMC souligne également que les parties intéressées, désireuses de participer à la présente enquête, peuvent se faire connaître, formuler leurs points de vue et commentaires sur l’ouverture de l’enquête en prenant contact avec le Ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 28 mai 2021.
Aussi, les parties intéressées qui veulent recevoir et remplir le questionnaire d’enquête doivent le demander en prenant contact avec le Ministère par courrier électronique au plus tard le 7 mai 2021.
Les questionnaires remplis doivent parvenir au Ministère dans les délais indiqués sur les questionnaires. Toute demande de prorogation desdits délais devra exposer des raisons valables.
A noter que durant l’enquête, le Ministère peut organiser une audition publique, d’office ou sur demande des parties concernées pour permettre aux parties intéressées de présenter leurs points de vue et défendre leurs intérêts.
Lorsque l’organisation d’une audition publique sera convenue, le Ministère informera les parties intéressées de sa date et des modalités de son organisation en temps opportun.
