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Le Maroc est maintenu dans la liste grise des paradis fiscaux de lâUnion europĂ©enne, mais pas pour longtemps. A lâissue de rĂ©union du Conseil Affaires Ă©conomiques et financiĂšres, Ecofin, tenue ce 18 fĂ©vrier Ă Bruxelles, lâEurope reconnait la conformitĂ© des rĂ©gimes fiscaux de lâexportation et des zones dâaccĂ©lĂ©ration industrielle aux normes de bonne gouvernance.
A signaler que le pays a dĂ©ployĂ© dâimportantes rĂ©formes pour une mise en conformitĂ© avec les nouvelles normes fiscales notamment europĂ©ennes. La dĂ©cision de lâECOFIN revĂȘt une grande importance pour le Maroc compte tenu « des enjeux en matiĂšre dâemploi et de balance commerciale liĂ©s Ă ces deux rĂ©gimes ».
Aussi, en juin dernier, le Maroc signait-il la Convention multilatĂ©rale pour la mise en Ćuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prĂ©venir lâĂ©rosion de la base dâimposition et le transfert de bĂ©nĂ©fices, devenant la 89Ăšme juridiction Ă adhĂ©rer Ă la Convention, qui couvre maintenant presque 1.530 conventions fiscales.
Les autoritĂ©s marocaines avaient jusquâĂ fin 2019 pour signer et ratifier la Convention multilatĂ©rale de lâOCDE concernant lâassistance administrative mutuelle en matiĂšre fiscale ou au moins mettre en place un rĂ©seau dâaccords couvrant tous les Ătats membres de lâUE.
En attendant CFC
Demeure le processus, toujours en cours dâapprĂ©ciation du rĂ©gime fiscal de Casablanca Finance City par lâOCDE et non par lâUE, ce qui nâa pas permis aux ministres de confirmer Ă©galement la conformitĂ© de ce rĂ©gime aux nouvelles normes.
Avec la confirmation attendue de lâOCDE, le Maroc aura rempli lâensemble de ses engagements visant une conformitĂ© de son systĂšme fiscal aux nouvelles normes tout en prĂ©servant ses intĂ©rĂȘts nationaux.
Pour rappel, la liste europĂ©enne avait Ă©tĂ© créée en dĂ©cembre 2017 aprĂšs lâĂ©clatement de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l’Ă©vasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes. Les pays de la liste noire risquent de voir geler les fonds europĂ©ens qu’ils auraient pu recevoir.
PremiĂšre rĂ©action de Paolo Gentiloni, Commissaire europĂ©en Ă lâEconomie
Dans un entretien accordĂ© Ă la MAP, Paolo Gentiloni, Commissaire europĂ©en Ă lâEconomie explique que ” Si le Maroc fait encore partie de cette deuxiĂšme catĂ©gorie, ce nâest pas indicatif dâun manque dâengagement ou dâambition dans ce sens. Bien au contraire : la Commission EuropĂ©enne apprĂ©cie beaucoup les efforts entrepris par le Maroc pour Ă©liminer toute contradiction entre les normes internationales et le systĂšme fiscal marocain. Notre coopĂ©ration Ă ce sujet a Ă©tĂ© et reste trĂšs Ă©troite. En particulier, nous nous fĂ©licitons des rĂ©formes introduites par le Maroc par la loi de Finances 2020, qui amendent trois rĂ©gimes fiscaux prĂ©fĂ©rentiels qui avaient Ă©tĂ© considĂ©rĂ©s dommageables par lâUnion europĂ©enne. Si le Maroc nâest pas encore sorti de la liste grise, la raison est simplement que la Commission attend la finalisation de lâĂ©valuation par lâOCDE du rĂ©gime fiscal de « Casablanca Finance City ». En fait, quand lâUE et lâOCDE Ă©valuent en parallĂšle les mĂȘmes mesures, la Commission attend toujours la conclusion de la procĂ©dure par lâOCDE avant de formaliser sa dĂ©cision. Si lâOCDE conclut sa procĂ©dure comme prĂ©vu, il est fort probable que lâUnion EuropĂ©enne sorte le Maroc dĂ©finitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise Ă jour en octobre“.