Pétitions et motions: 2 propositions de loi organique sur la table
La commission des pétitions a informé le Président de la Chambre des Représentants de deux propositions de loi visant la simplification des procédures relatives aux pétitions et aux motions en matière législative.
Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a présidé lundi 16 Novembre 2020 au siège de la Chambre, une réunion avec les membres de la commission des pétitions relevant de la Chambre des Représentants présidée par Rachid El Abdi, président de ladite commission.
Cette réunion a été consacrée à la présentation de deux propositions de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Lors de cette rencontre, les membres de la commission des pétitions ont fait état d’un certain nombre d’obstacles et de difficultés ayant trait à l’exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, en particulier celles adressées au Président de la Chambre des Représentants.
Considérant les expériences internationales comparées, et les recommandations de la journée d’étude organisée par la commission des pétitions au sein de la Chambre des Représentants en début d’année sur « la démocratie participative entre contraintes de la réalité et perspectives d’amélioration », la commission a recommandé d’amender les deux lois organiques précitées de manière à contribuer au développement de la pratique démocratique dans notre pays.
Pour sa part, le Président de la Chambre des Représentants a souligné que la démocratie participative est l’un des piliers de la Constitution de 2011, relevant l’importance de la simplification des procédures relatives aux pétitions et aux motions en matière législative, de manière à permettre aux citoyennes et aux citoyens l’exercice total de ce droit constitutionnel.
« La démocratie participative est un acquis constitutionnel important, et l’action dans le cadre des institutions est le meilleur moyen pour répondre aux préoccupations des citoyens» a-t-il ajouté.
Il a été convenu de commencer des consultations avec les organes et les structures de la Chambre à propos des deux propositions de loi organique, et d’assurer la coordination avec le Gouvernement concernant l’amendement des deux lois organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
