PLF 2020 : Comment la fiscalité peut-elle servir le nouveau modèle économique ?
Le passage d’un taux d’IS à 28% est un effort consistant de l’Etat dans une conjoncture morose. Cette disposition ne risque pas de mettre en péril l’équilibre budgétaire de l’Etat si le secteur industriel apporte une réponse conséquente en matière d’investissement, d’emplois et par conséquent de recettes fiscales.
L’examen de certaines dispositions contenues dans le PLF 2020 ne laisse pas indifférent. Entre autres dispositions, le passage du taux de l’IS de 31% à 28% pour les sociétés exerçant une activité industrielle réalisant un bénéfice avant impôt inférieur à 100 MDH.
Cette disposition se veut déterminante pour l’industrie qui n’arrive pas encore à prendre l’envol souhaité pour parvenir à un taux de croissance économique oscillant autour de 6% à 7%. Chaque fois, la faible pluviométrie met à rude épreuve notre économie enfonçant le clou de la dépendance à l’égard des activités primaires. Ce qui se traduit par un taux de croissance économique qui fluctue au gré de la compagne agricole. Autant dire que les activités secondaires n’arrivent pas encore à prendre le relais de la croissance économique pour différentes raisons. La part de l’industrie dans le PIB est de l’ordre de 12%.
Mais cela n’empêche pas de reconnaître que depuis quelques années des ecosystèmes ont pris forme, des milliers d’emplois ont été créés et de la valeur ajoutée a été générée. Le Plan d’accélération industrielle commence petit à petit à apporter les fruits escomptés essentiellement dans des secteurs tels que l’automobile, l’aéronautique, l’agro-industrie.
La R&D source de l’innovation
Le passage d’un taux d’IS à 28% est un effort consistant de l’Etat dans une conjoncture morose. Cette disposition ne risquerait pas de mettre en péril l’équilibre budgétaire de l’Etat si le secteur industriel apporte une réponse conséquente en matière d’investissement, d’emplois et par conséquent de recettes fiscales.
Cette disposition pourrait réconforter l’effort de l’Etat en quête d’un nouveau modèle de développement économique.
Après avoir utilisé de manière individuelle ou combinée des stratégies économiques découlant des différents écoles (classique, néoclassique, keynesienne…), le dernier recours sera le modèle schumpeterien sur le progrès technique comme accélérateur de l’économie et générateur de croissance. Ainsi, pour donner un sens économique à la disposition fiscale afférente à l’allégement du poids fiscal supporté par le secteur industriel, il est judicieux de conditionner le bénéfice d’un tel avantage à la satisfaction d’un certain nombre de critères en incitant notamment les entreprises jouissant de cette baisse à investir massivement dans la Recherche & Développement qui est d’une grande portée pour le développement économique et social. On ne cessera jamais de le dire, la recherche scientifique est la source de l’innovation, de nouvelles découvertes, le genre de trouvailles qui transforment l’économie, augmentent la productivité et améliorent la compétitivité d’un Etat. Or, selon les dernières données disponibles, la R& D peine à atteindre 1% du PIB au moment où d’autres pays à développement comparable y consacrent des budgets plus ou moins importants..
Ledit investissement peut prendre soit la forme d’un investissement propre aux bénéficiaires de l’exonération ou encore de la contribution à la constitution de fonds dédiés à la R& D. Mieux encore, il serait également opportun des conclure des partenariats avec des instituts de recherche essentiellement locaux.
