Ecrit par Houssifi El Houssaine |
La vraie réforme fiscale doit consister à demander plus à l’impôt et moins au contribuable. Demander plus à l’impôt en augmentant son rendement.
Lors de la déclaration gouvernementale, Aziz Akhannouch avait annoncé la fin des haricots pour les carottes fiscales. Seulement, à l’exception de l’introduction de la taxe sur la chaleur ajoutée dans le PLF 2022, on s’aperçoit qu’il n y a rien de nouveau sous le soleil. Il a également demandé aux acteurs économiques de prendre rang pour pouvoir disposer de recettes à même de financer les politiques gouvernementales. Ô combien ambitieuses ! Des recettes fiscales, à la merci du ciel, qui peuvent fondre comme neige au soleil, en cas de sècheresse, et fleurir après des pluies tenaces. Cette situation de dépendance associée à la persistance de la pandémie, nous permet de dire que le ver est dans le fruit.
Le gouvernement, en s’abstenant de programmer de nouvelles dispositions fiscales, s’est surement aperçu que le jour est proche où la classe moyenne n’aura plus que les impôts sur les os ou il refuse de donner raison à Karl Marx. Ce dernier avait prédit la fin du capitalisme à cause des impôts : « il n y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ».
Mais comment forcer des acteurs économiques à payer des impôts, alors qu’ils n’aiment ni les impôts indirects parce qu’ils sont hypocrites ni les impôts directs parce qu’ils sont trop francs. Comment emmener le contribuable à payer ses impôts le chèque à la main, le sourire au visage. Consentir à l’impôt n’est pas une mince affaire. Pour arriver, il faut que le citoyen s’aperçoive qu’il y a plus pire que payer l’impôt, c’est de ne pas payer.
Le changement souhaité ne peut être assurée que par le biais d’une sérieuse réforme fiscale. Cette dernière ne doit se limiter à réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et d’en créer des nouveaux sur celles qui ne l’étaient pas encore.
La vraie réforme fiscale doit consister à demander plus à l’impôt et moins au contribuable. Demander plus à l’impôt en augmentant son rendement. Il suffit d’examiner les rapports d’activité de la Direction générale des impôts pour constater l’ampleur de la fraude fiscale, devenue un sport national. La lutte contre la fraude fiscale est une question de cadre juridique et de moyens. Il est temps de renforcer les équipes de la Direction générale des impôts et de l’outiller de technologies nécessaires aux travaux de recoupement et des autocontrôles.
La lutte contre la fraude est également possible à travers des actes simples et non couteux. Ainsi, le législateur peut exiger des non-assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de déclarer toutes les transactions réalisées avec les assujettis. Le non-assujettissement de ces entités prive l’Etat de ressources précieuses en informations et ouvre la voie aux délinquants fiscaux à échapper à l’impôt. Il est également temps d’aligner les dispositions des marchés publics sur celles du Code général des impôts en matière de facturation. Ces recommandations sont en harmonie avec les recommandations du nouveau modèle de développement économique qui traite de la notion du plein impôt.
Les ambitions sont énormes, les ressources sont limitées, mais le Maroc ne peut continuer à manger son blé en herbe. Cette tendance n’est pas consécutive à une obéissance au doigt et à l’œil aux dictâtes des bailleurs de fonds mais alimentée par le respect aux générations futures. Le recours à l’endettement pour calfeutrer les trous budgétaires ne fait qu’hypothéquer leur avenir.
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La DGI vise un élargissement de l assiette fiscale en luttant contre l informel et la rente qui privent les caisses de la État de recettes importante. En matière de fiscalité locale,le recensement de la population fiscale est un obstacle qui dénote que plus de 50 pourcent des bâtisses ne sont pas appréhendées notamment les nouvelles constructions et les commerces qui j exercent.