Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait un grand oral ce lundi 24 octobre lors de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale de la Chambre des représentants. La séance consacrée au Projet de loi de finance 2023 (PLF 2023) a été l’occasion pour le chef de l’exécutif de faire passer 3 messages mais aussi de dérouler 10 engagement pour l’exercice à venir.

Un gouvernement pleinement mobilisé afin de traduire, malgré un contexte difficile, de manière concrète l’impact des politiques publiques sur le quotidien des familles marocaines, en termes de pouvoir d’achat, de santé, de scolarité pour les enfants… c’est en ces termes que le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a entamé son intervention lors de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale de la Chambre des représentants, ce lundi 24 octobre 2022.

Le chef du gouvernement a profité de cette occasion, qui marque un an du mandat de l’actuel exécutif pour faire passer trois principaux messages.

Il a ainsi insisté sur le fait que le gouvernement veille à concrétiser tous ses engagements et l’impact des mesures prises est concret au sein de chaque foyer et ménage. Il a également assuré que l’exécutif s’emploie à jeter les bases du civisme fiscal et de la gouvernance de l’investissement, afin de consolider les valeurs de la cohésion sociale. Enfin, le gouvernement, et malgré les difficultés, demeure optimiste quant à la consécration du Maroc du progrès et de la dignité.

Le chef du gouvernement a rappelé que l’action gouvernementale se décline dans ce sens en trois axes majeurs, que sont la consolidation des fondements de l’Etat social, le renforcement de l’économie au profit de l’emploi et la réforme de l’administration pour améliorer la gouvernance de la gestion de la chose publique.

Dans le cadre de la loi de finances au titre de l’année 2023, le gouvernement met en place 10 mesures phares visant à la protection et l’amélioration des conditions de vie de nombreuses composantes de la société marocaine. En voici quelques-unes.

Les familles les plus précaires au cœur du PLF 2023

Pour l’exécutif, la généralisation de l’assurance maladie est une priorité, il est à ce titre de nouveau inscrit dans le PLF 2023 avec l’objectif de permettre, dès le 1^er décembre 2022, à 4 millions de familles en situation de vulnérabilité de bénéficier du régime unifié d’assurance maladie.

Le gouvernement s’engage ainsi à garantir l’accès de tous au régime de l’AMO, en ligne avec le calendrier royal avec comme deadline fin 2022 pour mise en œuvre d’un régime unifié d’assurance maladie de base pour toutes les familles marocaines permettant d’accéder au même panier de soins que les salariés du public

Dans ce sillage, il sera alloué au titre de 2023 un budget de 9,5 Mds de DH destinés à la prise en charge des cotisations au régime de l’AMO des personnes en incapacité de paiement.

Le Chef du gouvernement a souligné la prise en charge, par l’Etat, de l’ensemble des dépenses relatives au traitement et à l’hospitalisation dans les établissements de santé publics, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques et coûteuses.

Le gouvernement reste ainsi mobilisé pour assurer aux personnes identifiées par le RSU comme étant en incapacité de paiement de bénéficier de l’AMO de base à la charge de l’Etat.

Ainsi, en intégrant les ex- Ramed et les « non-salariés exerçant une activité privée », ce gouvernement aura réussi à mettre en œuvre la vision royale ambitionnant de porter le taux de couverture de 42 à 100 %, se félicite le Chef du gouvernement.

Et d’ici fin 2023, conformément au calendrier royal, généralisera l’aide directe sous forme d’allocations familiales, aux familles identifiées comme répondant aux critères fixés, afin de contribuer à des conditions de vie dignes pour ces familles.

Et ce au profit de plus de 7 millions d’enfants issus de familles vulnérables et 3 millions de familles sans enfants en âge de scolarisation

L’accélération de la cadence de travaux en vue de sortir le RSU à horizon 2023 au lieu de 2025 permettra la mise en place d’aides directes sans autre critères que celui du mérite, « ne laissant aucune latitude à la réalisation de bénéfices personnels ou électoraux », souligne-t-il.

Quoi de neuf pour les salariés et leur pouvoir d’achat

Certes le gouvernement a entrepris des mesures dans le cadre de l’accord social signé le 30 avril, notamment, l’augmentation de 5% du SMIG dans le secteur privé en septembre 2022 et une augmentation supplémentaire de 5% convenue avec les partenaires sociaux pour l’année 2023, ainsi que l’augmentation de 10% du SMAG, et ce dans la perspective d’un alignement du SMIG et du SMAG à l’horizon 2028.

Mais quid des autres salariés du secteur privé ? Le Chef du gouvernement informe que l’exécutif prend en compte les doléances partenaires sociaux dans le cadre du 2^ème round du dialogue social avec des mesures fiscales bisant à alléger le poids de l’impôt sur les revenus de la classe moyenne dont les salaires sont compris entre 4 500 et 30 000 DH mensuels pour un coût pour l’Etat de 2Mds de DH.

« Cette mesure permettra par exemple d’améliorer le revenu des salariés dont le salaire net se situe entre 4 500 et 9 000 DH par un revenu supplémentaire annuel allant de 900 à 2 250 DH », explique Aziz Akhannouch.

Retraite : le PLF 2023 un début de réponse ? Dans son intervention, le Chef du gouvernement a souligné la révision des conditions d’accès à la pension de vieillesse : 1320 jours au lieu de 3 240 et la possibilité pour le retraité disposant des 1320 jours d’affiliation de récupérer auprès de la CNSS des sommes correspondantes aux cotisations salariales et patronales.

Il y a lieu de noter également la valorisation des pensions de retraites de 5% avec un minimum de 100 DH mensuels de progression et un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020, et ce au profit des pensionnaires retraités au 31 décembre 2019, et dont l’effectif est de quelque 600.000 pensionnaires dans le secteur privé.

Dans le cadre du PLF 2023, le gouvernement a répondu favorablement aux partenaires sociaux avec la révision de l’impôt sur le revenu appliqué aux pensions de retraite, ce qui représente un budget pour l’État de 500 MDH. Cette mesure permet aux retraités d’accéder à un revenu supplémentaire qui peut atteindre un plafond de 532 DH mensuels.

Par ailleurs, dès 2023, le gouvernement s’est engagé à entamer une réforme des régimes des retraites. Dans ce cadre, un dialogue social constructif a été engagé avec les partenaires sociaux en vue de mettre en place un régime de retraites composé de deux pôles (public – privé) basé sur une réforme systémique du système des retraites, selon le Chef du gouvernement.

La santé, cet autre chantier structurel

Le chantier de la généralisation de la protection sociale implique induit dans son sillage un autre chantier tout aussi important qu’est la mise à niveau su système de santé national. Dans ce sillage, plusieurs mesures ont été dictées et le chef du gouvernement en a rappelé l’essentiel devant les députés. Notamment la reconnaissance du diplôme de doctorat du médecin avec la revalorisation du salaire net sur 2 années d’un montant de 3.800 DH, à compter du 1^er janvier 2023. Sur le volet des ressources humaines, en ligne avec le dialogue social, le gouvernement a alloué plus de 1,5 Md de DH à la revalorisation des salaires du personnel de la santé.

Toujours dans le volet des ressources humaines de ce secteur vital, le Chef du gouvernement souligne la mise à disposition d’une enveloppe de 372 MDH en vue de renforcer les capacités d’accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, en vue de doubler les effectifs des médecins diplômés à horizon 2026 et triplée le nombre d’infirmiers d’ici 2026 avec l’allocation d’un budget de 200 MDH.

Sur le volet de l’amélioration des infrastructures d’accueil et de prise en charge, le chef du gouvernement cite la mise à niveau de 1.400 établissements de santé avec l’allocation de 850 MDH, Quelque 200 MDH dédiés au CHU à Errachidia alors que les CHU de Beni Mellal et de Guelmim seront lancés en 2024.

Sur le volet de la digitalisation, un budget de 500 MDH a été alloué pour l’amélioration de la facturation dans les structures de soin et également d’apporter un suivi digitalisé au parcours de soin dans la perspective de doter les marocains d’une carte de santé numérique

Sur le plan législatif, le Chef du gouvernement s’est félicité d’une 1^ère gouvernementale : l’introduction dans le circuit législatif de l’intégralité de l’arsenal juridique relatif à la réforme du système de santé, notamment le projet de loi-cadre relatif au système national de santé et 5 projets de loi relatifs aux GST (Groupements sanitaires de territoire), la Haute Autorité de la santé, l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et l’Agence nationale du sang.

Le pouvoir d’achat et réforme fiscale, ce grand défi du PLF 2023

Pour le chef du gouvernement, le PLF comprend également des mesures afin de protéger le pouvoir d’achat des Marocains.

 « Le gouvernement, profondément attaché au principe de la solidarité et toujours à l’écoute des besoins des familles à revenus limités, continuera à faire face aux répercussions des crises mondiales successives et consacre 26 milliards de DH aux dépenses de la compensation au titre du projet de loi de finances 2023 », souligne-t-il.

Sur un autre registre, le chef de l’exécutif évoque un choix affirmé dans le cadre du projet de loi de finances pour un rééquilibrage fiscal : D’une part, il augmente progressivement le taux d’imposition des grandes entreprises et maintient la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus pour les trois prochaines années et D’autre part, il allège la pression fiscale sur les salariés et les pensionnaires.   

 « En consécration de l’équité fiscale, le gouvernement prévoit dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme globale de l’impôt sur les sociétés, basée sur un acheminement progressif vers une unification du taux de l’IS à 20%, en augmentant progressivement ce taux à 35% pour les entreprises réalisant plus de 100 millions de dirhams de résultat net et à 40% pour les établissements de crédits et assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de Dépôt et de Gestion et les Sociétés d’assurances et de réassurances », explique-t-il.

Il ajoute qu’il est procédé parallèlement à une réforme de l’impôt sur le revenu, au côté d’une réduction progressive de la cotisation minimale, de la rationalisation des exonérations et avantages fiscaux, de la mise en œuvre progressive du principe de l’imposition du revenu global pour les personnes physiques, avec l’adoption du mécanisme de prélèvement à la source.

Selon lui, l’augmentation du taux d’imposition pour les entreprises qui ont réalisé des bénéfices, est une expression de civisme fiscal dans une conjoncture difficile et complexe. Les Marocains se rappelleront qu’en pleine crise, les entreprises ont fait preuve de patriotisme pour consacrer la cohésion sociale et préserver les projets du pays.