Les dispositions du PLF22 ne permettent pas aux exportations nationales de contribuer fortement à l’essor socio-économique exigé par le Nouveau Modèle de Développement. De nouvelles mesures concrètes sont proposées par l’ASMEX pour permettre au commerce extérieur national de relever les défis de la relance économique post-covid et d’en saisir les opportunités de croissance.
En marge du débat ouvert au Parlement autour du Projet de Loi de Finances 2022, l’Association Marocaine des Exportateurs a examiné minutieusement les dispositions proposées par le gouvernement et constate avec regret que le commerce extérieur n’accède pas encore à l’intérêt qui lui est nécessaire pour contribuer fortement et efficacement à l’essor socio-économique auquel aspire le Nouveau Modèle de Développement prôné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
A ce titre, et dans le cadre de son engagement auprès des pouvoirs publics dans un processus de concertation et de génération de valeurs mutuelles pour la promotion de l’offre exportable marocaine, l’ASMEX qui avait déjà émis, en juillet 2021, une série de recommandations pour la préparation du PLF22, rappelle le caractère stratégique de l’exportation comme source de création de richesse, d’emplois et de rentrées de devises pour notre pays.
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« Notre commerce extérieur a été fortement pénalisé ces deux dernières années par la crise sanitaire et les tensions qu’elle a générées au niveau des flux logistiques et commerciaux à l’échelle internationale. Le projet de Loi de Finances au titre de l’exercice 2022 intervient dans un contexte prometteur où l’espoir de voir émerger des mesures audacieuses et pérennes au profit des exportations est fortement présent », souligne Hassan Sentissi El Idrissi, président de l’ASMEX.
C’est dans ce cadre, que l’association réitère son engagement auprès du Ministère de l’Economie et des Finances et propose les mesures suivantes pour accompagner l’essor du commerce extérieur national :
- œuvrer pour une équité fiscale en matière d’IS entre les entreprises installées dans les Zones d’Accélération Industrielle et les entreprises exportatrices installées hors ces zones en adoptant un taux unifié de 15% en matière d’IS.
- Encourager la pénétration des nouveaux marchés afin d’accroitre la diversification des débouchés vers de nouvelles destinations de l’offre exportable marocaine. Nous recommandons d’accorder un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’IS. Cette mesure pourrait être accordée en faveur des entreprises qui opèrent dans les zones économiques comme la CEDEAO par exemple.
- Encourager les exportations à forte valeur ajoutée pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale de notre pays. Nous recommandons l’adoption d’un crédit d’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations lorsque celles-ci intègrent 30% de valeur ajoutée et 15% lorsque celles-ci intègrent 50% de valeur ajoutée.
- Exonérer de la TVA les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l’étranger afin d’accompagner l’effort promotionnel des entreprises exportatrices.
- Instaurer une ristourne en faveur des entreprises dont les marchés sont déficients en vue de faire face à la concurrence exacerbée et à la hausse des droits de douane sur lesdits marchés.
Rappelons que le Projet de Loi de Finances 2022 intervient dans un contexte marqué par :
- le Discours Royal devant le Parlement le 8 octobre 2021, et qui insiste sur la relance de l’économie nationale, notamment pour surmonter les difficultés générées par la crise pandémique du Covd19 ;
- le communiqué du Cabinet Royal du 17 octobre 2021 à l’issue du Conseil des ministres qui a rappelé que le PLF 2022 a été élaboré dans un contexte marqué par l’émergence de signes d’une reprise de l’économie nationale, les enseignements tirés de la gestion de la crise pandémique et le début de la mise en œuvre du modèle de développement, en tant que responsabilité nationale, nécessitant la participation de toutes les énergies et forces vives du pays.
- la promulgation le 26 juillet 2021 de la Loi-cadre n° 69-19 relative à la réforme fiscale qui a consacrée la réforme du système fiscal comme une priorité nationale pour l’ensemble des acteurs, compte tenu du rôle que joue l’impôt dans le financement des politiques publiques, la préservation de l’équilibre financier et macro-économique, en tant que levier au service du développement économique, social et environnemental et facteur pour la résorption des inégalités sociales et spatiales.
- cette loi-cadre a fixé les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale consolidée ainsi que les mécanismes de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions de la Constitution. Notamment celles se rapportant à la contribution de tous aux charges publiques, proportionnellement à leurs facultés contributives et aux charges que requiert le développement du Royaume du Maroc de manière solidaire et proportionnelle à leurs moyens.
- la présentation le 25 mai à Sa Majesté le Roi du rapport général de la Commission Spéciale sur le modèle de Développement (CSMD), qui constitue une feuille de route pour une véritable relance économique. Ce rapport est qualifié de référentiel commun de toutes les forces vives et constitue une nouvelle étape dans la consolidation d’un nouveau projet de société.
- l’annonce de l’OCDE d’instaurer une taxation minimale à 15% à compter de l’année 2023 sur les entreprises multinationales.
Tenant compte de tous ces éléments, l’ASMEX espère que les nouvelles mesures proposées seront prises en compte dans le débat actuel autour des dispositions du PLF2022 pour pouvoir enfin hisser l’export au rang de priorité nationale.