Produits et matériels destinés à usage agricole : application de l’exonération de la TVA à l’importation
Dans une circulaire adressée le 13 février, l’administration des Douanes et Impôts Indirects a informé ses différents services des formalités nécessaires pour le bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole, à l’exception des matériels et matériaux destinés à l’irrigation.
A ce titre, le bénéfice de cet avantage a été subordonné à la production d’une attestation d’importation en exonération de TVA, délivrée par les services compétents de la Direction Générale des Impôts (DGI). «
A présent, et par correspondance n°182/23/DGI ci-dessous référencée, la DGI a informé cette administration que les importateurs des produits et matériels agricoles prévus à l’article 123-15° du CGI, présentant des factures proforma établies par les fournisseurs étrangers avant le 30 janvier 2023, date d’entrée en vigueur du décret n° 2-22-809 du 24 Janvier 2023 prévoyant cette formalité, peuvent bénéficier du régime de la TVA en vigueur avant cette date et importer les produits et matériels agricole en exonération de la TVA à l’importation », précise la circulaire.
Bonjour ,
On aimerait bien savoir s’il y a une liste de matériel et produits destinés exclusivement à l’agriculture qui , suite au nouveau circulaire, seraient exclus de l’exonération de la TVA…bien à vous.