Le Chef de gouvernement a appelé les différents départements ministériels et EEP concernés à mettre à jour les propositions dans le cadre de la programmation budgétaire triennale pour les années 2021 à 2023. Ces propositions seront examinées entre le 3 et 14 juillet au niveau des commissions de programmation et de performance.
Les conséquences de la crise sanitaire ont résolument perturbé le travail de l’Exécutif avec le chamboulement des données macroéconomiques du pays.
En effet, après sa circulaire du 11 mars adressée aux départements ministériels et aux EEP bénéficiant de subventions de l’Etat relative à la préparation de la programmation budgétaire triennale 2021-2023, le Chef de gouvernement leur a adressé une nouvelle circulaire en date du 1er juillet pour actualiser les données macroéconomiques sur lesquelles ils ont élaboré leurs propositions.
« La conjoncture exceptionnelle induite par la crise du Covid-19 a rendu les données communiquées pour l’élaboration des propositions obsolètes, ce qui a empêché la tenue des commissions de programmation et de performance. Aussi, les effets de cette crise et ses répercussions sur les finances publiques ont amené à revoir la programmation budgétaire pour l’année en cours selon les priorités au niveau sanitaire, social et économique », explique la circulaire.
Qu’il s’agisse du budget général des EEP ou des comptes spéciaux, la circulaire insiste sur la stricte conformité aux nouvelles orientations en matière de dépenses publiques et de gestion rigoureuse des finances publiques et à se limiter aux dépenses prioritaires et urgentes dans ce contexte fortement impacté par les effets de la pandémie.
D’ailleurs, le chef de gouvernement souligne qu’en raison des conséquences négatives de la crise sur l’économie et la situation budgétaire, les propositions des départements ministériels et EEP doivent s’inscrire dans le cadre des efforts de relance de la dynamique économique et dans la continuité des efforts de maîtrise des dépenses et de gestion efficiente pour baliser la voie vers un retour progressif aux équilibres macroéconomiques.
A part les secteurs prioritaires, aucun nouveau poste budgétaire ne sera créé
Le chef de gouvernement est on ne peut plus clair. Hormis les secteurs prioritaires que sont la Santé, l’éducation et le sécuritaire (Intérieur et Défense nationale), aucun nouveau poste budgétaire ne devrait être créé, particulièrement pour l’année budgétaire 2021.
Pour les dépenses de fonctionnement, les ministères et EEP sont appelés à se limiter aux priorités et urgences en raison du contexte imposé par la crise sanitaire et des contraintes budgétaires accentuées par la baisse aiguë des revenus de l’Etat.
Concernant les dépenses d’investissement, la circulaire du Chef de gouvernement donne la priorité aux projets en cours, particulièrement ceux objets de conventions signées devant le Roi et ceux bénéficiant d’investissements étrangers.
Dans ce sens, le chef de gouvernement appelle à favoriser les entreprises marocaines, particulièrement celles utilisant des produits locaux. Dans ce sillage, il est appelé à renforcer le recours à des mécanismes alternatifs de financement dans le cadre de partenariats institutionnels ou de partenariats public-privé.
Les départements ministériels et EEP concernés devront introduire leurs propositions, assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance sur la plateforme « e-Budget 2 » en perspective de leurs examens entre le 3 et le 14 juillet 2020, selon le programme suivant :
Pour rappel, l’article 47 de la 130-13 dispose « Le ministre chargées des Finances expose aux commissions des finances du Parlement, avant le 31 juillet, le cadre général de préparation du projet de Loi de Finances de l’année suivante. Cet exposé comporte l’évolution de l’économie nationale, l’état d’avancement de l’exécution de la Loi de Finances en cours à la date du 30 juin, les données relatives à la politique économique et financière et la programmation budgétaire triennale globale. Ledit exposé donne lieu à un débat sans vote ».
A noter que la programmation triennale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et amorce une transition budgétaire d’une logique de moyens vers une autre axée sur les résultats, qui reste tributaire de la performance des acteurs publics.