Le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale a été adopté ce 9 mars à l’unanimité en plénière par la Chambre des Conseillers, une semaine après son passage à la première chambre. Autant dire que le ministre Mohamed Benchaâboun a mis le turbo pour que le texte soit validé en un temps record dans le circuit législatif pour marquer le top départ de ce chantier selon le calendrier fixé par le Souverain.
Mohamed Benchaâboun, le ministre de l’Economie et des Finances est sur la dernière ligne droite pour que le passage du projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale dans le circuit législatif soit rapide pour que le chantier d’élargissement de la protection sociale démarre cette année 2021 selon le calendrier fixé par SM le Roi Mohammed VI.
Ce 9 mars, en plénière, le projet a été adopté à l’unanimité, l’occasion pour le ministre de rappeler l’importance que revêt ce projet structurant qui encadre les objectifs et les principes de la réforme du système de protection sociale, tel que défini par Sa Majesté le Roi, dans ses Hauts discours à l’occasion de la glorieuse fête du Trône et de l’ouverture de l’année législative actuelle, « ainsi que leur détermination opiniâtre à son lancement dans les plus brefs délais, afin que les textes législatifs et réglementaires pris pour sa mise en œuvre puissent être adoptés, et 3 pour que les réformes nécessaires puissent être lancées, dont notamment la réforme du système de santé et celle du système de compensation et la mise en œuvre du Registre Social Unique », explique-t-il devant les Conseillers.
Sur les mécanismes de financement de ce chantier d’envergure, le ministre Mohamed Benchaâboun a assuré que les pouvoirs publics travaillent à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires existants, de préparer de nouveaux et de lancer un ensemble de réformes structurelles qui concernent le système de santé, dont la réhabilitation des hôpitaux, l’instauration du respect du procédé de traitement, la promotion des ressources humaines et le développement du système d’information.
Sans oublier la réforme du système de compensation pour pouvoir remédier aux dysfonctionnements opérés 6 au niveau du ciblage des catégories éligibles au soutien, parallèlement à l’activation du Registre Social Unique ou encore le développement des aspects de gestion, et de ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale à l’horizon de la création d’un organisme unifié pour la coordination et la supervision des systèmes de protection sociale.
« Je dois vous assurer, depuis cette instance, que nous tenons à mettre en œuvre les dispositions de la loi-cadre conformément aux objectifs, aux axes et au calendrier fixés par Sa Majesté le Roi, que Dieu l’Assiste dans ses nobles discours. Nous tenons en même temps à faire impliquer tous les acteurs dans le processus de la mise en œuvre de cette réforme, y compris les partenaires sociaux. Nous œuvrons également à fournir les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, que ce soit à travers la mobilisation des marges financières résultant de la compilation des programmes de soutien actuels caractérisés par la dispersion et le manque d’efficacité, ou de la réforme progressive du système de compensation, ou à travers l’allocation de ressources fiscales telles que la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, et la taxe intérieure de consommation sur les pneumatiques approuvée dans le cadre de la Loi de Finances de l’année 2021, ou encore à travers des subventions du budget général de l’Etat », précise le ministre.
Et de rappeler qu’à travers la présentation des axes de la loi-cadre relative à la protection sociale devant la deuxième chambre, le souhait est qu’elle soit un départ pour la concrétisation des attentes de Sa Majesté le Roi à travers l’implication de toutes les forces vives de la Nation, afin de concrétiser ce chantier sociétal d’envergure et de relever le défi de la généralisation de la protection sociale au profit de tous les marocains pendant les cinq prochaines années.