La Cour Constitutionnelle vient de trancher sur le recours déposé par le PJD, en déclarant que la loi 04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, n’enfreint en rien la Constitution du Royaume.

Un coup dur pour le PJD qui s’est farouchement opposé au quotient électoral sur la base des inscrits, la loi ayant pourtant été votée à la majorité par les autres formations politique en session extraordinaire.

D’ailleurs à l’issue de ce vote, le Président du groupe PJD à la Chambre des représentants, Mustapha Ibrahimi, avait tenu une conférence, le 12 mars, durant laquelle il avait annoncé qu’un recours sera déposé devant la Cour Constitutionnelle.

Voici l’intégralité (En arabe) de la décision de la Cour Constitutionnelle. 

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