Exclusif / Réforme systémique des retraites : Cinq ans plus tard, le prestataire sera enfin désigné !
Plus de cinq ans après, la réunion de la Commission Nationale chargée de la réforme de la retraite, soit le 30 janvier 2013, l’étude chargée de détailler l’architecture des deux pôles public et privé est enfin lancée. Le prestataire sera connu certainement au cours du mois d’octobre prochain.
Le coût de l’étude est estimé à 6.772 KMAD.
A la fin du mois, soit le vendredi 31 août, il sera procédé à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres pour la réalisation d’une étude pour la conception d’un système de retraite à deux pôles « public » et « privé ». Et ce conformément au scénario validé par la Commission Nationale chargée de la réforme des régimes de retraites. Ceteris paribus, les résultats de l’étude seront connus au plus tard vers la mi-2020.
Au début de l’année 2013, la Commission Nationale chargée de la réforme des régimes de retraites.avait élaboré un mémorandum qui soutient un système de retraite bipolaire avec, d’une part un pôle public, regroupant la Caisse Marocaines des Retraites (CMR) et le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) couvrant les salariés du secteur public et semi-public, et d’autre part la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) couvrant les salariés du secteur privé, dans la prospective de converger vers un régime de base unifié au niveau national.
La présente étude s’inscrit dans la continuité du processus de la réforme paramétrique et vise à fixer les modalités de la mise en place de la réforme systémique dans le respect de certains principes directeurs à même d’assurer la viabilité et la pérennité du système, une redistribution transparente et équitable et un niveau de vie décent pour les bénéficiaires de pension. Et ce tout en prenant en considération la capacité contributive des affiliés pour sauvegarder le pouvoir d’achat de la population.
L’objectif étant par ailleurs de construire un système de retraite en parfaite adéquation avec le potentiel économique dont recèle le pays.
Autre élément important est de prévoir un système de gouvernance pouvant assurer une gestion rigoureuse et transparente du système des retraites avec un rôle déterminant aussi bien de l’Etat que des partenaires sociaux.
L’étude en question va se décliner selon quatre phases :
La première consiste à diagnostiquer et analyser la situation actuelle des régimes de retraite en se basant sur les différentes études réalisées par les Caisses. Elle doit se faire sur la base de l’analyse des différents textes de lois relatifs aux régimes de retraite et prendre en considération les différentes rapports et études actuarielles y afférentes.
La seconde phase porte sur la conception technique du système cible bipolaire. Le prestataire sera amené à proposer pour chaque pôle un scénario de conception technique (horizon de viabilité, taux de remplacement cible, niveau de cotisation…), et ce en se basant sur les résultats de la première phase.
La troisième est relative à la gouvernance et modalités de gestion du système. La quatrième porte sur la feuille de route pour la transition au système cible. Le prestataire devra développer les différentes étapes intermédiaires avant de passer au système cible.
La solution d’un pôle public et privé serait difficile à envisager comme un schéma définitif de la réforme et ne pourrait être qu’une étape transitoire vers la mise en place d‘un régime de base unique. Le but étant de mettre en place, à terme, un régime de retraite de base obligatoire, plafonné et ouvert à l’ensemble des actifs qu’ils soient salariés ou non.
Etant donné l’importance et la sensibilité d’une thématique telle que la retraite, la réalisation de cette étude sera suivie par un Comité de Pilotage institué par le ministre de l’Economie et des Finances. Il aura la charge d’instituer la coordination des prestations à réaliser dans le cadre de l’étude et le suivi de son état d’avancement.
