A quelques mois de la fin de l’année 2019, où en est le cabinet FINACTU de la réalisation de l’étude mandatée par le ministère des Finances ? Il semble que les résultats de la réforme systémique ne seraient pas publiés dans les délais impartis.
Les débats intenses actuels sur le système des retraites qui défilent sur les différentes chaînes françaises ne peuvent nous laisser indifférents. La rentrée pour l’équipe d’Emanuel Macron a été chargée, avec un tel dossier. Depuis la reprise, chaque jour qui passe, la réforme des retraites est au cœur de toutes les réunions entre les partenaires sociaux et le gouvernement… C’est dire que la problématique de la retraite est universelle.
Ici au Maroc, en effet et même si la situation des retraites est chaotique, on n’en parle pratiquement pas. Des bribes d’articles par ci par là dans les médias, mais pas de débat de fond ou de consultations entre syndicats et Gouvernement.
Le remaniement qui se prépare y est-il pour quelque chose ? Rien n’est sûr. Et pourtant le dernier rapport sur la stabilité financière pour l’année 2018 publié au mois de juillet dernier a fait un diagnostic de la situation des retraites qui prône l’urgence.
La deuxième phase de la réforme… plus qu’une nécessité
En analysant la situation financière des différents régimes, bien que les bilans actuariels ne soient pas aussi alarmants pour les différentes caisses de manière égale (CMR, RCAR, CNSS, CIMR), il est clair que la réforme du système des retraites au Maroc est un des chantiers les plus prioritaires. Vaille que vaille, il est déterminant voire urgent de mettre en œuvre la deuxième étape de la réforme à savoir les deux pôles public et privé.
En attribuant le projet de la réforme au cabinet FINACTU, il était question de fournir les résultats de l’étude Ceteris Paribus vers la fin de l’année en cours. Nous sommes à quatre mois de la fin de 2019 et rien ne filtre, du moins de manière officielle, sur l’état d’avancement de l’étude dont les résultats devront être publiés vers le 31 décembre. Le ministère des Finances mandatant dudit cabinet, à l’issue d’un appel d’offres international pour l’accompagner dans cette nouvelle phase du processus de réforme, n’est-il pas censé informer l’opinion publique sur un projet social aussi important ? Une question légitime si l’on prend en considération que cette réforme tient en haleine les citoyens qui ont toutes les raisons pour s’inquiéter sur leurs vieux jours et surtout sur la manière dont est gérée leur épargne. En effet, le mandat confié par le ministère de l’Economie et des Finances à FINACTU consiste à proposer un état cible du système de retraite, autour de deux pôles, l’un dédié au secteur public et l’autre au secteur privé, avec une convergence des deux dans le long terme. Cette bipolarisation étant l’une des recommandations phares de la Commission nationale de la réforme des retraites en 2009.
Où en sommes-nous actuellement ?
Nous ne devons que prendre encore notre mal en patience. Il ne faut pas omettre que ce n’est qu’après plus de six ans de la réunion de la Commission Nationale chargée de la réforme de la retraite, soit le 30 janvier 2013, que le prestataire chargé de l’étude a été désigné ( le 5 octobre 2018).
Une source proche du dossier souhaitant garder l’anonymat annonce que le cabinet FINACTU vient juste de boucler la première phase consistant à diagnostiquer et analyser la situation actuelle des régimes de retraite en se basant sur les différentes études réalisées par les Caisses. Cette première phase est faite sur la base de l’analyse des différents textes de lois relatifs aux régimes de retraite et la prise en considération des différents rapports et études actuarielles y afférentes.
La seconde phase, la plus importante, n’étant pas encore entamée. Cette dernière porte plus sur la conception technique du système cible bipolaire où le prestataire serait amené à proposer pour chaque pôle un scénario de conception technique (horizon de viabilité, taux de remplacement, cible, niveau de cotisation…) et ce en se basant sur les résultats de la première phase qui in fine consiste en la collecte d’informations.
La solution d’un pôle public et privé serait difficile à envisager comme un schéma définitif de la réforme et ne pourrait être qu’un tremplin pour la mise en place d’un régime de base unique. Le leitmotiv est de mettre en place, à terme, un régime de base obligatoire, plafonné et ouvert à l’ensemble des actifs qu’ils soient salariés ou non.
C’est dire que la communication des résultats de l’étude dans le timing annoncé par le cabinet est illusoire sachant que l’étude en question devait se décliner en quatre phases.
Après sa réalisation et vu la sensibilité d’une thématique telle que la retraite, cette étude sera suivie par un Comité de Pilotage institué par le ministre de l’Economie et des Finances.
On ne saurait conclure sans espérer au moins que le cabinet FINACTU prenne en considération les doléances du peuple qui appelle de tous ses vœux la non fiscalisation des pensions de retraite du moment qu’elles ont été déjà dans les filets du fisc.
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