C’est ce lundi 21 octobre que le ministère des Finances et de l’Economie présentera aux élus le projet de loi de Finances 2020. Retrouvez l’intégralité des documents publiés sur le site du ministère ce samedi 19 octobre :
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Corps du projet de Loi de Finances 2020
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Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2020
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Rapport économique et financier
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Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
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Rapport sur les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
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Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
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Rapport sur les dépenses fiscales
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Rapport sur la Dette Publique
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Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect Genre
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Rapport sur les Ressources Humaines
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Rapport sur la Compensation
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Rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement
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Note sur la répartition régionale de l’investissement
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Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
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Note d’Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2020