Spoliation foncière : Les mesures d’Aujjar ont-elles fini par payer ?
Le phénomène de la spoliation foncière qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois et qui tenait en haleine beaucoup de Marocains semble être endigué.
C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Justice Mohamed Aujjar lors d’une réunion de la Commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers tenue en présence du directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, et des représentants des départements concernés, des instances professionnelles et des associations de la société civile.
Le ministre a souligné qu’aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière n’a été enregistrée depuis le début de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission chargée du suivi de ce dossier.
Il faut dire que durant plusieurs mois les spoliateurs, profitant d’une faille juridique en référence à la loi n° 39-08, ont semé la panique. Plusieurs Marocains ont été victimes de malfaiteurs qui leur ont dérobés leurs biens.
Pétitions, recours au Roi, sit-in…, les victimes ont tout essayé pour faire entendre leur voix et pour que justice soit faite. Un appel qui a fini par être entendu.
Rappelons que face à l’ampleur du phénomène et à l’augmentation alarmante des affaires déférées devant les tribunaux, le Roi Mohammed VI avait exigé en janvier 2017 une réponse immédiate. Plusieurs mesures ont alors été prises pour mettre fin à cette pratique qui avait commencé à prendre des dimensions plus qu’alarmantes.
« Les mesures prises depuis la mise sur pied de la commission ont permis d’endiguer le phénomène de spoliation et d’en prévenir la recrudescence », a souligné le ministre.
Il s’agit des mesures entreprises au plan législatif pour mettre fin à la spoliation des biens immobiliers, notamment la révision de l’article 4 du Code des droits réels en vertu de la loi 69.16, prévoyant la nécessité de fournir une procuration authentique établie par un notaire ou par un avocat compétent.
Dans ce sillage, le ministre a souligné dans un communiqué publié par la Map que les projets de loi présentés au Parlement pour approbation contribueront sans doute à préserver des biens immobiliers et à combler les lacunes juridiques susceptibles d’être exploitées par des spoliateurs potentiels. En d’autres termes, le ministère serre l’étau pour empêcher les spoliateurs à passer entre les mailles du filet et mieux protéger les biens des Marocains.
Karim Tajmouati a indiqué, de son côté, qu’un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre par la Conservation foncière pour éradiquer de manière définitive les tentatives de spoliation des biens d’autrui.
« Parmi les principales mesures devenues aujourd’hui effectives, figurent le travail d’identification des biens de déshérence, mené de concert avec le ministère de l’Intérieur et ayant abouti à l’identification d’environ 6.000 biens et le déploiement du service Mohafadati qui permet à tout propriétaire d’être informé en temps réel de toute opération sur un bien qui lui appartient », a-t-il expliqué.
Du chemin reste à parcourir pour la commission anti-spoliation qui se réunit régulièrement au moins une fois tous les six mois pour éradiquer définitivement la spoliation foncière dans notre pays.
