Dernière ligne droite de la mise en oeuvre de la Stratégie d’efficacité énergétique. Les négociations financières entre les ministères de l’Energie et celui des Finances sont en cours pour fixer l’enveloppe qui lui sera allouée. Le département de Aziz Rebbah travaille pour élaborer une proposition de la fiscalité relative à l’efficacité énergétique en marge des Assises de la Fiscalité.
La facture énergétique continue de peser sur les équilibres macroéconomiques malgré un allégement de près de 8,7% de la facture énergétique en raison du repli des cours des produits pétroliers mais aussi de la baisse des quantités importantes. Notre dépendance vis-à-vis des importations énergétiques est certes passée de 98% à 93% ce qui s’est soldé par un allégement du déficit de la balance commerciale de 11% en glissement annuel mais nous restons vulnérables aux variations des cours des produits énergétiques sur le marché international. Pour remédier à cette vulnérabilité, le Maroc a fait le choix d’une transition énergétique verte où l’efficacité énergétique occupe une place de choix. Toutefois, la mise en œuvre de la feuille de route de l’EE a été plus lente que celle des énergies renouvelables.
Interpellé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre effective de la Stratégie d’efficacité énergétique 2030, Aziz Rebbah, ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, nous a avoué que les négociations s’avèrent souvent très difficiles au moment d’établir les stratégies. Elles le sont encore plus dans le secteur de l’efficacité énergétique qui connaît des transformations (technologiques, financières, productions locales…) très rapides.
« Nous sommes dans la dernière ligne droite de cette Stratégie. Actuellement, nous sommes en négociation avec le ministère des Finances pour boucler le volet financier », a précisé le ministre de tutelle.
Ce retard est attribué au coût de l’énergie sur lequel le ministère avait basé ses prévisions il y a 3 ans et qui a baissé de 40% en raison de la baisse des prix des équipements. Il est prévu qu’il atteigne même 50% à l’horizon 2020.
Ces changements doivent être pris en compte au moment de fixer les prévisions financières de la Stratégie ainsi que les subventions. Les enjeux sont de taille et les défis sont nombreux. Partant de l’adage « La meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas ! », cette stratégie permettra sans doute au Maroc de faire des économies sur le plan énergétique, financier et en même temps contribuer à la protection de l’environnement et la préservation des ressources naturelles.
Quid des incitations fiscales ?
Mais pas seulement. Atteindre les objectifs fixés dans ce domaine à savoir 20% à l’horizon 2030 requiert l’implication de toutes les composantes de la société : secteur public, privé et citoyen. En effet, le citoyen est un maillon important de ce processus. Toutefois, pour le fédérer, il va falloir le sensibiliser, l’inciter et le pousser à consommer plus responsable.
Parmi les mécanismes à mettre en place, les incitations fiscales. La tenue des Assises de la fiscalité en mai prochain sera l’occasion de soulever la question de la fiscalité verte. Aziz Rebbah a précisé que son département travaille actuellement sur une proposition des incitations fiscales dans le domaine de l’efficacité énergétique qu’il soumettra lors des Assises.
Plusieurs hypothèses sont envisageables notamment la subvention des infrastructures et des équipements, la subvention des taux d’intérêt de crédits pour l’achat d’équipements pour l’EE…
« Il faut toutefois rester vigilant sur la fiscalité de l’EE puisque les incitations fiscales marchent dans les deux sens. Soit pour encourager à acheter des équipements à faible consommation par des incitations fiscales soit en surtaxant des produits énergivores pour réduire leur utilisation », a précisé Said Mouline, Directeur général de l’Agence marocaine de l’Efficacité énergétique (AMEE). Il a par ailleurs mis en garde sur une détaxation totale qui risquerait de pénaliser l’industrie nationale.
Ce qui est sûr c’est que le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun a ouvert un dialogue en matière de fiscalité verte.